Intervention de Françoise Gatel

Avec mon collègue Pierre-Yves Collombat, nous auditionnons depuis deux semaines un certain nombre d'institutions ou de services déconcentrés de l'État, dont je salue la réactivité et l'appui apporté aux employeurs territoriaux.

Il y a sans doute eu un manque de préparation et d'anticipation face à cette crise sanitaire et des leçons pourront être tirées en vue de la phase de déconfinement.

L'action de l'État déconcentré est un peu éparpillée entre les préfets, les agences régionales de santé (ARS), les rectorats, les directions départementales des finances publiques, etc. Certes, chacun peut exceller dans son domaine. Mais, en période de crise, il faut une task force, avec un commandement unique. Pensez-vous qu'il serait opportun de placer l'ensemble des agents de l'administration déconcentrée sous l'autorité fonctionnelle du préfet ? Certains préfets de département se sont entourés de personnalités ayant une expertise particulière, par exemple des magistrats financiers ou d'anciens préfets ayant une compétence pluridisciplinaire. Peut-on encourager et sécuriser de telles démarches ?

Les plans de continuité de l'activité (PCA) ont bien souvent été élaborés pour faire face à des catastrophes naturelles, non à des catastrophes sanitaires. En outre, ces PCA sont faits « en silos », alors qu'il faudrait réagir en écosystème.

Avez-vous rencontré des difficultés dans l'accélération du recours au télétravail ? Comment explique-t-on le retard pris dans la publication du décret sur le télétravail ponctuel, prévu par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ?

Aux yeux des syndicats que nous avons auditionnés, la réunion hebdomadaire que vous organisez est plus une réunion d'information que de concertation. Comment allez-vous renouer le dialogue social au sortir du confinement ?

Comment envisagez-vous d'octroyer la fameuse prime à 400 000 agents dans la fonction publique d'État ? Quels métiers seront concernés ? Selon quels critères ? Il serait intéressant de donner quelques éléments d'appréciation aux élus locaux, pour accompagner le versement de la prime dans le versant territorial.

Comment allez-vous traiter la question des heures supplémentaires, notamment dans la fonction publique hospitalière ou pour les forces de l'ordre ?

La réouverture progressive des écoles impliquera, outre le nécessaire dialogue avec le personnel enseignant, la réouverture d'autres services, comme les transports, le périscolaire, les cantines, les garderies, les centres de loisirs, etc. Comment justifiera-t-on l'ouverture des cantines, alors que les restaurants resteront fermés ?

Les élus locaux devront mobiliser des agents. Quelles préconisations sanitaires seront données ? Comment comptez-vous appuyer les élus dans la mise en place des équipements nécessaires ? Les médecins de prévention sont-ils habilités à réaliser des tests de dépistage, notamment pour les personnels scolaires, qui seront en contact avec les enfants ?