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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier duSsopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics en téléconférence
Pierre-Yves Collombat, co-rapporteur sur la thématique « Collectivités territoriales, administration déconcentrée de l'État et accès aux services publics au niveau local » :J'abonde dans le sens de ma collègue Françoise Gatel : comme nous sommes en guerre, il faut une réorganisation spécifique du commandement. Le manque de coordination que l'on constate déjà en temps normal devient très problématique en période de crise.
Le nombre d'agents publics contaminés par le virus est-il en progression, stationnaire ou en régression ? Où en est-on de l'équipement des personnels, notamment les plus exposés ? Au début, c'était le « système D ». Comment la situation a-t-elle évolué ?
La définition des services jugés indispensables doit être revue en fonction des nécessités locales. A titre d'exemple, le contrôle de légalité en matière d'urbanisme n'est pas jugé indispensable, ce qui signifie souvent l'arrêt de la construction, avec de fortes conséquences économiques.
Le principe de continuité des services publics implique non seulement que ces services fonctionnent, mais aussi que les citoyens puissent y accéder. C'est loin d'être toujours le cas.
Est-il envisagé de modifier le calendrier du concours de l'École nationale de l'administration (ENA) ? Quid de la mise en oeuvre des préconisations du rapport Thiriez sur la réforme de la haute fonction publique ?
