Intervention de Olivier Dussopt

S'agissant de la question de la responsabilité, le principe que nous retenons est extrêmement simple : dès lors qu'un employeur - pour l'accueil des agents - ou un élu - pour l'accueil du public - a veillé au bon respect des règles sanitaires et de sécurité éditées par les autorités compétentes, sa responsabilité ne peut être engagée, conformément aux jurisprudences que j'ai rappelées tout à l'heure au sujet des plans de continuité de l'activité.

Le ministre des solidarités et de la santé s'est engagé à ce que le Covid-19 soit reconnu comme une maladie professionnelle pour les soignants, quels que soient leur statut et leur emploi. Je crois comprendre qu'il est impossible de savoir dans quelles conditions une personne a été infectée par le virus...