Intervention de Mathieu Darnaud

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier duSsopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics en téléconférence

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Cette crise met en évidence la nécessité, au regard de l'action et de l'engagement des collectivités territoriales, de disposer d'un État territorial réactif. C'est le cas aujourd'hui, sous l'égide des préfets de département, avec les sous-préfets et l'ensemble des services déconcentrés de l'État. Au sortir de la crise, il faudra que cet État territorial continue à disposer de tous les moyens pour rester réactif, comme l'a souligné ma collègue Françoise Gatel.

Envisagez-vous de donner aux préfets de département la responsabilité de la coordination de l'ensemble des services de l'État ? C'est essentiel et les collectivités territoriales sont en attente d'une telle évolution.

Pour la relance, nous aurons besoin que les directions départementales des territoires (DDT) soient à la manoeuvre ! Certes, la circulaire de M. le secrétaire d'État Julien Denormandie permet aux maires de signer des permis de construire, mais, dans certains territoires, la situation est complexe avec les DDT, notamment pour les communes qui sont soumises au règlement national d'urbanisme (RNU). L'État et ses services devront être au rendez-vous de la reprise d'activité dans nos territoires sans la pénaliser ni l'alourdir.

La question des masques a déjà été largement abordée, mais nous avons de nombreuses remontées des maires. Les personnels des services de la petite enfance sont inquiets de la perspective du déconfinement, car les plus jeunes ne peuvent pas observer ces fameux gestes « barrières ». Ces services doivent être considérés comme prioritaires, afin qu'ils puissent reprendre leur activité dans de bonnes conditions.

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