Intervention de Catherine Di Folco

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Olivier duSsopt secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics en téléconférence

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Comment les locaux scolaires et périscolaires devront-ils être désinfectés dans la perspective du déconfinement prévu pour le 11 mai ? Faudra-t-il avoir recours à une entreprise spécialisée ?

Dans le cadre d'une solidarité entre fonctions publiques, certains employeurs territoriaux souhaiteraient pouvoir mettre à disposition des hôpitaux certains de leurs agents. Ces mises à disposition ne pourraient-elles pas se faire à titre gratuit - comme c'est le cas lorsque l'agent travaille pour un État étranger ?

Quelles mesures ont été prises afin de permettre aux agents en situation de handicap de poursuivre leurs fonctions pendant la période de crise sanitaire ? Certains décrets d'application de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique n'ont pas encore été publiés. C'est le cas notamment du décret sur l'expérimentation, jusqu'en 2024, de la titularisation des agents en situation de handicap. Il faudrait publier rapidement ce décret, car l'échéance de l'expérimentation est relativement courte.

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