Intervention de Jacques Bigot

Je ne peux que constater, qu'en cette période de crise, le service public de la justice ne fonctionne pas. J'ai posé cette question à Mme Nicole Belloubet lors de son audition. Nous avons de nombreuses remontées du Conseil national des barreaux, des bâtonniers, de justiciables, qui s'interrogent : le service public de la justice peut-il fonctionner ? L'État central doit décider ; or la Chancellerie nous dit que les tribunaux doivent s'organiser. Avec mes collègues François-Noël Buffet et Patrick Kanner, nous avons auditionné la conférence des présidents de juridiction, qui nous a fait part des difficultés rencontrées pour faire fonctionner les greffes.

Les fonctions publiques ne sont pas toutes sollicitées de la même manière : les perceptions et les trésoreries fonctionnent pour faire rentrer l'argent de l'État - on demande aux agents qui ne peuvent pas être en situation de télétravail de venir travailler sur site -, mais cela ne semble pas possible pour la justice. Sans parler des greffes des conseils de prud'hommes qui sont purement et simplement fermés.

Comment expliquer de telles différences entre services publics ?