Intervention de Olivier Dussopt

Les agents publics qui ne pourraient pas regagner leur lieu d'affectation outre-mer - et inversement les agents affectés en métropole qui se trouveraient outre-mer sans possibilité technique de revenir - sont placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) avec un régime protecteur.

Cette situation concerne également certains agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, ainsi que des agents des services à l'étranger d'autres ministères. Je suis en contact étroit avec les services du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, car le mouvement protocolaire qui devait avoir lieu prochainement dépend, bien évidemment, de la possibilité pour les agents concernés de voyager d'un pays à l'autre.

Nous allons tout mettre en oeuvre pour publier des guides métiers et des recommandations, y compris en direction des collectivités territoriales qui pourraient être intéressées. Nous avons toujours rendu publics les recommandations et documents « questions-réponses » de la DGAFP, car ils peuvent avoir une vertu pédagogique, d'illustration ou d'exemple, pour les autres fonctions publiques. S'agissant du droit de retrait, une fiche spécifique a été publiée en ligne par mes services. La Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a également publié un recueil de documents utiles, et sachez que les documents de la DGAFP qui peuvent concerner la fonction publique territoriale sont consultables sur une page dédiée du site internet de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF).

S'agissant de la logistique, nous laissons les élus s'organiser. Il n'y a pas de concurrence entre l'État et les collectivités territoriales sur la question des masques. Nous sommes en discussion avec les associations d'élus, notamment l'AMF, afin d'accompagner l'acquisition d'équipements de protection. Une plateforme dénommée Stop-Covid a été mise en oeuvre à l'initiative de ma collègue Agnès Pannier-Runacher afin de mettre en relation acheteurs et fournisseurs de masques certifiés et homologués par les services du ministère de l'économie et des finances. Nous devrons également certifier l'efficacité des masques dits « alternatifs » ou « grand public », notamment au regard de la taille et du pourcentage des particules filtrées.

Dans une fiche diffusée début avril, le SGDSN précise que les personnels chargés de la petite enfance feront partie des personnels prioritaires de la fonction publique territoriale pour être équipés de masques.

Je ne dispose pas ici des informations demandées par Mme Catherine Di Folco s'agissant de la désinfection des locaux scolaires et périscolaires. Je vais me renseigner et vous transmettrai les éléments de réponse.

Le droit actuel prévoit que les conventions de mise à disposition de personnels sont en principe payantes, le cas échéant pour une somme résiduelle. Dans la période de crise que nous connaissons, nous sommes tout à fait ouverts à ce que ces conventions deviennent gratuites afin de renforcer les équipes des établissements hospitaliers, par exemple avec des cuisiniers comme l'ont proposé certaines collectivités territoriales.

Les agents en situation de handicap sont souvent concernés par les pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique : ils ont donc dû être écartés par leurs employeurs des collectifs de travail, afin d'être placés soit en situation de télétravail, soit en autorisation spéciale d'absence. Mais les situations ont, bien évidemment, été adaptées selon le handicap, notamment lorsque celui-ci était léger.

Les décrets d'application des articles 91 et 93 de la loi de transformation de la fonction publique ont été examinés par les instances du dialogue social ; ils ont été transmis au Conseil d'État et devraient donc être prochainement publiés. Je pense que nous aurons aussi à prendre des dispositions pour que les périodes préparatoires au reclassement soient prorogées, afin que la période de confinement ne vienne pas amputer la période de douze mois prévue par la réglementation.

Je sais les difficultés rencontrées par ma collègue Nicole Belloubet. La mise en place du télétravail dans le service public de la justice n'a pas été simple, notamment pour des questions d'équipements portables. Je relayerai vos préoccupations auprès de la garde des sceaux.

Vous soulignez que la crise fait apparaître une forme de fragmentation de l'action de l'État dans les territoires. Pour ma part, je parle volontiers d'« agenciarisation » de l'action de l'État, à l'image des ARS. Cela renvoie à notre définition de l'État.

Les périmètres de l'action de l'État ne sont pas toujours ceux que l'on imagine de manière intuitive : ainsi, les services du ministère de l'action et des comptes publics ou ceux de l'éducation nationale ne relèvent pas du périmètre de l'administration territoriale de l'État, qui est sous l'autorité du préfet ; cela peut conduire à des coordinations quelque peu particulières. Cette crise va être riche d'enseignements en la matière.

Je suis ouvert à ce que nous engagions un débat sur l'opportunité et les limites de « l'agenciarisation », sur la réunification de l'action de l'État dans les territoires et sur la question de la déconcentration. Cette crise souligne d'ailleurs l'opportunité de nos décrets des six derniers mois en matière de déconcentration des décisions : 90 % des décisions individuelles sont déconcentrées à un niveau départemental et plus de 90 % des décisions de ressources humaines sont aussi déconcentrées. C'est un sentiment personnel, mais je pense que nous avons là un vaste et passionnant champ à explorer.