Intervention de Hervé Maurey

Nous auditionnons aujourd'hui MM. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Olivier Gupta, directeur général, et Philippe Chaumet-Riffaud, commissaire de cette institution. Notre collègue Patrick Chaize, vice-président de la commission, me remplacera à partir de seize heures. Cette audition est ouverte à la presse et fait l'objet d'une captation vidéo qui sera mise en ligne sur le site du Sénat.

Le secteur nucléaire est essentiel à la vie de la Nation, pour assurer la continuité de la fourniture en électricité des entreprises et des ménages, car il constitue la première source de production d'électricité.

En organisant cette audition, notre objectif est double : premièrement, vérifier que, malgré la crise sanitaire, l'ASN poursuit ses missions de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, notamment pour ce qui concerne le nucléaire médical ; deuxièmement, identifier les enjeux de la sortie du confinement car l'on sait que les phases de redémarrage de certains outils industriels sont particulièrement accidentogènes. Les référents que la commission a nommés pour suivre le dossier de la prévention des risques pendant cette période, à savoir M. Médevielle, Mme Tocqueville et M. Gontard, vous interrogeront notamment sur ces aspects.

Le 17 mars dernier, l'ASN a annoncé la suspension des inspections sur les sites nucléaires et, pour ses agents, le recours généralisé au télétravail. Vous réalisez donc des contrôles sur pièces, à distance. Aussi, la première question que l'on est en droit de se poser est la suivante : pouvez-vous garantir le même niveau de sûreté qu'en temps normal, lorsque vous vous rendez sur place ?

Le 26 mars, vous avez signalé des points de vigilance complémentaires pour l'exploitation des centrales tout en maintenant le principe de suspension des contrôles, sauf « événement significatif ». Avez-vous été conduits à opérer des inspections sur site depuis cette date ? Dans quelles conditions les agents travaillent-ils ? Que recouvre l'expression d'événement significatif ?

En outre, la plupart des chantiers de démantèlement ont été suspendus. Des installations nucléaires ont été mises à l'arrêt dès lors que leur fonctionnement n'était pas indispensable à la continuité de la vie de la Nation : c'était justifié, étant donné que, depuis le début de la crise, la consommation d'électricité a diminué de 15 % à 20 %. Quels sont les sites arrêtés ? Quelles sont les conséquences de ces arrêts sur les chaînes d'approvisionnement en combustible neuf et en équipements de maintenance ?

Enfin, dernier sujet sur lequel nous souhaitions vous interroger aujourd'hui : le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 900 mégawatts, qui sont les plus anciens. Cette phase de réexamen vise à actualiser un certain nombre d'études sur les centrales concernées et à cibler plus précisément les opérations de maintenance nécessaires pour atteindre des objectifs de sûreté se rapprochant le plus possible de ceux assignés aux réacteurs de nouvelle génération. Vous préparez cette échéance depuis deux ans avec l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Pouvez-vous nous indiquer, dans les grandes lignes, les prochaines étapes prévues ? Le calendrier de la consultation du public, annoncée pour la fin de l'année 2020, pourra-t-il être maintenu ? La première prise de position spécifique concernera le réacteur n° 1 de la centrale ricastin. Elle est prévue pour 2022. Un certain nombre de centrales doivent suivre - le Blayais, le Bugey, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines, Saint-Laurent-des-Eaux. Quant aux deux réacteurs nucléaires de Fessenheim, ils doivent être arrêtés en 2020.