Intervention de Bernard Doroszczuk

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de Mm. Bernard Doroszczuk président olivier gupta directeur général et philippe chaumet-riffaud commissaire de l'autorité de sûreté nucléaire en téléconférence

Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire :

Madame la sénatrice Préville, le réacteur n° 1 de la centrale de Fessenheim est à l'arrêt depuis le 22 février et le réacteur n° 2 doit être arrêté le 30 juin ; ce calendrier n'est pas remis en cause.

S'agissant de la protection des travailleurs en sous-traitance, nous avons eu, au titre de notre mission d'inspection du travail, des discussions sur ce sujet avec les entreprises intervenantes et les représentants du personnel, y compris ceux du personnel prestataire, car nous sommes attentifs à la protection de tous. Un effort a été fait sur ce sujet par EDF et les membres du groupement des industriels français de l'énergie nucléaire (GIFEN), qui ont préparé une charte des précautions à prendre pour l'ensemble des intervenants. Cette question est maintenant correctement traitée, avec la mise à disposition d'équipements de protection pour tout le personnel depuis quelques jours.

Nous sommes attentifs à la remontée en puissance des activités, car, ainsi que nous l'avons constaté en inspection réactive, il ne sera pas facile de respecter totalement les gestes barrières dans l'action. Le démarrage devra être très lent et la présence en continu d'observateurs sera nécessaire pour s'assurer que les acteurs ne se laissent pas emporter par leur activité et ne négligent pas, par réflexe, les règles de protection. Il faudra leur rappeler continuellement d'y prêter attention. De plus, il peut être difficile de réaliser les gestes techniques avec les équipements de protection. Nous avons identifié ces sujets, nous allons faire davantage nous-mêmes et demander aux exploitants de surveiller attentivement ces chantiers.

S'agissant de la transmission de données informatisées, elle ne présente pas de risques en termes de cybersécurité et concerne, par ailleurs, également les centrales de 900 mégawatts. Auparavant, ces données d'exploitation ne faisaient pas l'objet d'une transmission en temps réel. Nous disposons maintenant de davantage d'éléments en amont et c'est un plus en matière d'informations sensibles, car la vigilance peut être encore plus grande aux moments décisifs.

Concernant les comprimés d'iode, il faudra en effet s'inspirer de ce retour d'expérience. Un dispositif de prédistribution a été mis en place après l'élargissement du périmètre mais il n'a pas rencontré un franc succès, dans la mesure où 20 % à 25 % seulement des habitants concernés ont retiré leurs comprimés. La situation n'est pas satisfaisante, car ces personnes, de leur propre fait, ne sont pas équipées. Nous devons donc tenir compte de ces comportements et prévoir des stocks ainsi que la logistique nécessaire pour les acheminer très rapidement en cas de besoin. Nous avions déjà opéré ce retour d'expérience, mais nous constatons, à la faveur de cette crise, la nécessité de constituer des stocks de proximité et de prévoir la logistique indispensable.

Les déchets de très faible activité (TFA) font l'objet d'un processus de concertation au titre du prochain plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) qui va s'amplifier dans les mois qui viennent. Après la remise des conclusions du débat public, nous nous sommes engagés à examiner la possibilité d'ouvrir des voies de valorisation pour certains déchets métalliques de très faible activité, nous continuons d'instruire ces sujets pour l'élaboration du plan, qui sera sans doute retardée, peut-être jusqu'au début de 2021, compte tenu de la situation de crise et de la difficulté de réunir les parties prenantes.

Monsieur le sénateur Chevrollier, comme je l'ai dit, les masques de protection manquaient pour les prestataires et les personnels d'EDF. C'était d'ailleurs également le cas à l'ASN : nous disposions d'un stock très limité, qui a été réquisitionné et mis à disposition des personnels hospitaliers, de sorte que nous n'en avons plus. EDF et Orano étant les deux seuls exploitants à avoir poursuivi leurs activités, nous avons entamé un dialogue avec eux afin qu'ils équipent eux-mêmes de moyens de protection les agents de l'ASN devant se rendre sur sites. De mon point de vue, toutefois, il n'est pas satisfaisant que les personnels de l'État ne disposent pas de moyens de protection pour mener une mission aussi importante.

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