Intervention de Bernard Doroszczuk

Le plan de continuité d'activité (PCA) d'EDF comportait bien un volet concernant la survenue d'une crise sanitaire, mais il n'est pas approuvé par l'ASN : EDF étant un opérateur d'importance vitale, cette tâche incombe au haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) et nous n'avons donc pas eu à nous prononcer. Nous avons simplement vérifié que les obligations de présence minimale prévues, nécessaires pour garantir la sûreté des installations, pouvaient être respectées.

Je ne dispose pas de chiffres concernant la chute de production d'électricité mais celle-ci intervient à une période où l'activité économique a considérablement baissé. La production d'EDF est donc en excédent, ce qui a conduit l'entreprise à opérer des arrêts temporaires afin de faire des économies de combustible plutôt que de devoir gérer une surproduction. Ces sujets relèvent d'EDF ; ils sont traités en concertation étroite avec RTE, l'ASN n'exerçant pas de responsabilité dans ce domaine.

Monsieur le sénateur Houllegatte, vous avez raison, dans la situation que nous connaissons l'information du public est mise à mal. C'est pourquoi j'ai insisté pour que la consultation publique soit maintenue dans les ordonnances de mars dernier. Il a été décidé de repousser certaines décisions pour que les consultations puissent avoir lieu après la crise : il en est ainsi de l'autorisation de livraison de combustible neuf pour entreposage dans les piscines de la centrale de Flamanville. Le processus est engagé, il a été approuvé par le HFDS et l'ASN, mais sa mise en application a été reportée. Il en va de même s'agissant de l'autorisation de mise en service de l'installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (Iceda) en région lyonnaise, destinée à accueillir les déchets issus du démantèlement. Nous avons opéré un glissement des dates afin de préserver la capacité du public à s'exprimer. Ce n'est toutefois pas le cas pour les réunions des CLI, qui ne relèvent pas de nous et pour lesquelles il faudrait trouver les moyens d'organiser, à distance, le maintien de l'information sur d'éventuelles situations d'exploitation. Cela me semble fondamental.