Intervention de Brune Poirson

Le 2 avril dernier, Élisabeth Borne a eu l'occasion de faire devant vous un premier point sur la gestion environnementale de la crise. L'audition d'aujourd'hui va nous permettre de mettre l'accent sur la problématique complexe de la gestion des déchets et de l'économie circulaire.

Je veux tout d'abord m'associer aux remerciements formulés par Mme la ministre à l'égard de tous les agents du service public de traitement des déchets, qui ont admirablement tenu la « deuxième ligne ». Les acteurs de terrain ont été exemplaires.

Les activités de traitement et de gestion des déchets ont été déstabilisées dans les premiers jours de la crise sanitaire, mais la remarquable mobilisation du Gouvernement, des collectivités locales et des professionnels du secteur a permis le retour à une activité adaptée à la satisfaction des besoins prioritaires.

Premier constat : notre système de gestion des déchets a tenu. Malgré la crise, la collecte et le traitement des déchets ménagers ou infectieux ont été assurés, et la salubrité publique a été préservée. Nous nous sommes très tôt assurés de la mise en oeuvre de conditions sanitaires suffisantes pour les professionnels du secteur, notamment par la rédaction d'un guide méthodologique s'appuyant sur différentes recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Nous avons veillé à approvisionner les salariés en masques lorsque cela était indispensable ; aucune rupture n'a été constatée.

Deuxième constat : malgré une situation assez hétérogène, on observe depuis plusieurs jours une tendance à la reprise de l'activité. Plus de 75 % des centres de tri et 70 % des déchetteries privées sont ouverts ; 40 % des déchetteries publiques assurent un service minimum. L'ouverture des points de collecte des déchets sous filière à responsabilité élargie du producteur (REP) représente un enjeu important de la reprise d'activité. Les déchetteries, les points de collecte volontaires et les bornes textiles sont en voie de réouverture progressive.

Troisième constat : les éco-organismes sont déstabilisés par cette crise sanitaire, qui est aussi une crise économique. Beaucoup d'émetteurs sous REP en France subissent une perte nette de chiffre d'affaires. Dans le même temps, certains déchets doivent continuer à être traités et collectés pour éviter une accumulation ou un risque de dépôts sauvages. Les déchets d'aujourd'hui correspondent à des produits achetés avant la crise. En revanche, le flux d'écocontributions diminue en même temps que la consommation des Français. De leur côté, les collectivités comptent sur le financement des éco-organismes pour assurer la continuité de leurs actions.

Plusieurs pistes sont actuellement à l'étude par les services du ministère pour assurer la continuité de l'activité des éco-organismes et le financement des collectivités locales.

Nous avons adressé voilà quinze jours un courrier aux éco-organismes pour leur rappeler qu'ils exerçaient une mission d'intérêt général prioritaire et que le maintien d'un service minimum de collecte auprès des collectivités était nécessaire pendant la crise.

Les acteurs préparent actuellement l'après-11 mai, dans le cadre de la mission Castex. Nous consultons l'ensemble des acteurs de la filière et les aiderons à relever les nombreux défis qui les attendent.