Intervention de Brune Poirson

Cette crise exceptionnelle ne remet nullement en cause les grands principes qui ont été fixés dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Elle nous conforte au contraire dans nos orientations. On voit en particulier l'importance de réduire notre dépendance à l'importation de matières premières et de renforcer les métiers du recyclage, pourvoyeurs d'emplois non délocalisables.

Le Medef et l'Association française des entreprises privées (AFEP) ont en effet plaidé en faveur d'un moratoire sur l'ensemble de la loi. Le président Bruno Retailleau nous a également adressé un courrier pour suggérer un moratoire sur certains articles de la loi, en particulier sur le décret fixant des objectifs d'interdiction des emballages en plastique jetables pour la période 2021-2025. Je rappelle que la loi fixe l'objectif d'une prohibition totale de ces emballages d'ici à 2040. Bien conscients des difficultés rencontrées par les acteurs économiques, nous allons examiner la situation au cas par cas, secteur par secteur, mais nous ne reviendrons pas sur l'ambition que nous avons fixée ensemble dans ce texte.

Ma conviction est que la réponse à cette crise ne pourra en aucun cas se traduire par moins d'écologie. La transition écologique est porteuse d'une croissance durable, qui a du sens, et l'économie circulaire permet d'allier justice sociale et création d'emplois.

Les activités de recyclage sont fortement impactées par la crise. Nous travaillons sur un mécanisme de bonus-malus pour favoriser les comportements vertueux et sur un taux d'incorporation minimum de matière recyclée par produit ou matériau, des leviers rendus opérants grâce à la loi que vous avez votée. Les services du ministère travaillent également sur d'autres pistes permettant de soutenir les filières du recyclage.

Comme je l'ai dit en introduction, les activités essentielles au maintien de la salubrité publique ont été maintenues pendant la crise. Quant au plan de déconfinement plus large du secteur, il se décline en quatre volets principaux : redémarrage des centres de tri des déchets économiques, réouverture des déchetteries, redémarrage des activités des éco-organismes et redémarrage des activités industrielles à risque. Des groupes de travail ont été constitués sur chacun de ces sujets pour s'assurer que la reprise se ferait dans le respect des préconisations sanitaires.

En tout état de cause, le dispositif d'activité partielle, l'un des plus généreux d'Europe, restera en vigueur jusqu'au 1er juin, comme l'a annoncé le Premier ministre. Il nous faudra ensuite l'adapter pour accompagner la reprise d'activité.