Intervention de Marta de Cidrac

Nous sommes rassurés sur le fait que la relance ne se fera pas au détriment des objectifs environnementaux de la loi relative à l'économie circulaire. Nous devons toutefois veiller à ce qu'ils soient mis en oeuvre dans les meilleures conditions, en laissant aux acteurs des délais de consultation et d'évaluation suffisants.

Le plan de relance du « jour d'après » permettra-t-il de financer la modernisation de tous les centres de tri, de soutenir l'extension rapide des consignes de tri et de traduire un soutien fort au réemploi ? Si oui, comment ?

Certains acteurs réclament la création d'un fonds de transition pour accompagner la modernisation des outils de production vers l'utilisation de matériaux durables. Que pensez-vous de cette demande ?

Beaucoup de collectivités font valoir la double peine qui consisterait pour elles à payer un surcoût pour l'incinération ou le stockage de déchets qui n'auraient pu être recyclés pendant la crise. Mme Borne nous avait dit le 2 avril qu'il n'y aurait pas de TGAP-sanction sur les déchets valorisables enfouis ou incinérés pendant l'épidémie. Pouvez-vous nous confirmer qu'il sera possible de déroger aux limites administratives concernant la quantité et la qualité des déchets réceptionnés en unités de valorisation énergétique et en installations de stockage ? Pour combien de temps et selon quelles modalités ?

Enfin, comment organiser concrètement la reprise des activités des éco-organismes ? J'avais évoqué le 2 avril l'idée d'un fonds de compensation de la crise pour chaque éco-organisme. Où en sont les réflexions sur ce sujet ?