Intervention de Brune Poirson

Une quinzaine de filières REP organisent la collecte et la valorisation des déchets autour des éco-organismes, financées par les écocontributions des fabricants et distributeurs de produits neufs. Or la situation économique de ces derniers risque de fragiliser le financement des éco-organismes pour plusieurs mois, voire plusieurs années.

Dans la filière textile, les acteurs de l'économie sociale et solidaire sont très dépendants de la capacité d'Eco TLC à maintenir son soutien. La situation n'est pas homogène selon les filières. Pour les équipements électriques et électroniques, ainsi que pour les meubles, des impacts importants sont attendus, mais leur ampleur dépendra du rythme et du volume de la reprise des activités économiques. Dans le secteur des emballages, la situation est plus contrastée, logiquement plus favorable dans le secteur agroalimentaire. Nous sommes en train d'évaluer ces difficultés et de réfléchir à plusieurs pistes pour maintenir les éco-organismes à flot.

Pour l'instant, la baisse de l'activité économique a entraîné une diminution de la quantité de déchets mis en décharge. Il n'y a donc pas à ce stade de raison d'augmenter les autorisations en termes de capacités. Les autres demandes devront faire l'objet d'un examen au cas par cas. Chaque situation est spécifique, et je ne voudrais pas que l'on prenne de mauvaises habitudes sur lesquelles il serait ensuite très difficile de revenir. Nous serons pragmatiques dans les réponses à apporter, mais vigilants sur l'opportunisme de certains exploitants.

Le programme d'extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages est maintenu. Il doit s'achever à la fin de 2022. D'ici là, de nouveaux appels à projets lancés par Citeo doivent permettre de moderniser tout le parc des centres de tri en France.

Parallèlement, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit de nouvelles obligations pour les filières REP, notamment le développement de la collecte des emballages hors foyers et le traitement des dépôts sauvages.

L'application de ces mesures est en cours de discussion avec les différentes parties prenantes. Notre ambition reste intacte ; les dates d'application de la loi ne sont pas modifiées, mais il faudra bien entendu prendre en compte les difficultés liées à la crise sanitaire et économique. Le calendrier d'application de certaines mesures réglementaires pourrait ainsi être revu.

J'ai aussi entendu les inquiétudes portant sur un risque de transmission du virus par la vente en vrac. Certaines enseignes ont préventivement retiré ce mode de distribution. Je suis très attachée à ce mode de distribution, qui permet véritablement de réduire notre consommation d'emballages jetables, mais aussi souvent de consommer des produits locaux. J'ai échangé récemment avec le leader européen de la production de machines de distribution de vrac sec : ce mode de distribution ne constitue pas un risque particulier de propagation des maladies. Dans les magasins qui ont maintenu ce mode de distribution, on ne constate d'ailleurs pas d'impact majeur de l'épidémie sur les ventes de vrac sec.

Selon l'avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) du 9 mars dernier, rien n'indique au demeurant que les aliments soient une voie de transmission du virus. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande simplement de bien laver les fruits et légumes et de les peler au besoin avant consommation. Enfin, le consommateur de vrac est invité à apporter son propre contenant, ce qui semble plutôt un moyen hygiénique de transporter ses aliments. J'ai proposé au réseau vrac de produire un guide de bonnes pratiques pour consommer en toute sécurité. Pour toutes ces raisons, nous devons continuer, me semble-t-il, à promouvoir ce mode de distribution.