Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 29 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Brune Poirson secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur les répercussions de la crise du covid-19 sur la gestion des déchets en téléconférence

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Le règlement du Sénat prévoit désormais explicitement que les rapporteurs sont chargés du suivi de l'application des lois. Mme de Cidrac sera donc votre interlocuteur sur la mise en oeuvre de ce texte ; la commission souhaite qu'elle soit associée à l'élaboration de ses décrets d'application.

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