Intervention de Joël Bigot

Où en sommes-nous de l'approvisionnement en masques pour les travailleurs du secteur des déchets ? Les acteurs nous ont fait part de la confusion qui régnait dans les premières semaines, s'agissant en particulier des masques FFP2 et FFP3. En ont-ils suffisamment aujourd'hui ? Qu'en est-il des autres salariés, dont beaucoup sont inquiets ?

Nous avons reçu un courrier de l'éco-organisme Dastri, qui traite les déchets infectieux, exprimant le souhait que les personnels chargés de la collecte soient prioritaires pour l'obtention de masques et demandant des clarifications sur l'article 62 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire concernant cette consigne de tri.

Sur ces questions, les collectivités territoriales ont souvent été livrées à elles-mêmes et ont été obligées d'improviser. Le ralentissement des services de gestion des déchets emportera, en outre, beaucoup de conséquences pour elles, avec la multiplication des dépôts sauvages, l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), les difficultés de reprise des activités industrielles, etc. Durant le confinement, les usagers ont fait beaucoup de tri et les apports, dont se nourrit l'économie circulaire, vont être importants. Or les éco-organismes sont en mode silence et les ressourceries, comme Emmaüs, sont en difficulté. Vous évoquiez un fonds de soutien, qu'en est-il ? Sachez qu'aujourd'hui certains organismes envisagent d'engager des vigiles pour éviter les dépôts. Il ne faudrait pas que nos vieux réflexes reprennent le dessus : ces lieux ne doivent pas devenir des déchetteries.

Vos propos nous rassurent, vous ne voulez rien concéder sur l'avenir du secteur et vos objectifs sont ambitieux, même s'ils sont accompagnés de peu de moyens. Un des piliers du secteur est le fonds déchets, opéré par l'Agence de la transition écologique (Ademe), qui reste plafonné depuis deux ans à 160 millions d'euros. Envisagez-vous de le relever à son niveau précédent ? La loi prévoit dorénavant que l'Ademe devrait superviser les secteurs REP, grâce à une redevance fixée par les éco-organismes. Quand son conseil d'administration sera-t-il saisi de la création de cette instance et du budget correspondant ?