Intervention de Brune Poirson

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 29 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de Mme Brune Poirson secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur les répercussions de la crise du covid-19 sur la gestion des déchets en téléconférence

Brune Poirson, secrétaire d'État :

La verbalisation des dépôts sauvages relève des collectivités territoriales, l'État ne dispose pas de statistiques nationales. Notre priorité est d'assurer la réouverture des déchetteries et de communiquer sur les bons gestes en matière de déchets. Les déchetteries rouvrent ; j'ai bon espoir que leur réouverture limitera les dépôts sauvages qui se manifestent partout en France.

La crise démontre l'utilité des mesures de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, en particulier l'urgence de créer une filière REP dans le BTP. Certains profitent de cette crise sanitaire pour reprendre leurs vieilles lunes contre l'ambition de la loi - c'est le sens du courrier que Bruno Retailleau vient de m'adresser -, avec des arguments auxquels je me suis opposée à de nombreuses reprises avant même le débat législatif. Notre ambition, cependant, ne bougera pas d'un iota. La rédaction des décrets pourra faire l'objet de certaines adaptations compte tenu de la situation : il faut, par exemple, tenir compte des conditions inédites de consultation du public, ce qui pourra avoir des conséquences sur le calendrier de certaines mesures, mais l'ambition et la mise en oeuvre de la loi elle-même ne sont nullement remises en cause.

Cette crise sanitaire appelle à repenser en profondeur la mondialisation, le rôle des États et la coopération internationale : face au Covid-19, la recherche est internationale - c'est essentiel pour trouver un vaccin -, et le besoin de coopération reste entier en matière environnementale comme pour la préservation de la biodiversité. Je travaille activement à l'échelle européenne comme internationale avec mes homologues pour définir des mesures de soutien aux pays en voie de développement et pour accélérer la préservation de l'environnement et de la biodiversité ; les chantiers sont nombreux. Je compte bien parvenir à des avancées d'ici au Congrès mondial de la nature, reporté à janvier 2021. L'action continue donc : vous avez vu que j'ai participé hier au dialogue de Petersberg en Allemagne, sur la mise en oeuvre de l'accord de Paris et la préparation des prochains rendez-vous pour le climat.

Les dépôts sauvages de déchets nous mobilisent. Je suis en relation avec les responsables de déchetteries, et vous savez que la loi confie aux maires de nouvelles responsabilités pour sanctionner ces dépôts.

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