Intervention de Brune Poirson

Lors de la commission mixte paritaire sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, vous avez adopté une méthode pour retenir le meilleur dispositif de collecte des bouteilles en plastique. Elle demeure, même si nous devrons prendre en compte l'impact de la crise sanitaire. Des acteurs souhaitent aller plus vite et installent des automates sur les parkings, c'est leur initiative.

Sur le polystyrène expansé, il faut regarder de plus près la situation ; nous y travaillons.

Certains d'entre vous ont été saisis par des filières, notamment maraichères, pour faire la promotion des emballages plastiques et pour que le Gouvernement revienne sur les interdictions votées l'an passé. Nous refusons cette demande de retour en arrière, nous en avons débattu fréquemment. Dans son avis du 9 mars, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) précise que les aliments ne sont pas des vecteurs de transmission du Covid-19. Un suremballage ne se justifie donc pas. L'OMS va dans le même sens, en estimant que sont indispensables les règles habituelles : laver et peler les aliments avant de les consommer. Dans son avis sur les déchets, le Haut Conseil de la santé publique précise que des souches du Covid-19 peuvent rester actives sur le plastique pendant deux à six jours. Le plastique n'est donc pas une barrière contre le virus. J'ai demandé à mes services des études complémentaires sur le sujet.

Même si c'est contre-intuitif, les plastiques ne protègent pas contre le virus ; au contraire, puisqu'il y reste actif plus longtemps que sur d'autres matières. Il n'y a donc pas de raison à trouver dans cette crise sanitaire pour revenir sur les interdictions que nous avons prises, quand bien même des consommateurs privilégient, par réflexe, des produits suremballés, d'autant que le plastique a un impact majeur à l'échelle planétaire, contre la biodiversité. Notre interdiction du suremballage plastique s'appliquera donc en 2022, délai qui laisse le temps aux professionnels de s'adapter.

Nous examinerons les réductions de TGAP au cas par cas - ce sont les exploitants des décharges et des incinérateurs qui sont redevables, pas les collectivités. Le recyclage coûte cependant plus cher que la mise en décharge : il faut garder de la cohérence, dès lors que l'on veut soutenir le recyclage.

Les déchetteries publiques sont gérées par les collectivités territoriales, l'État n'a pas à s'ingérer dans les décisions locales. Nous discutons, nous partageons nos informations, nous encourageons les bonnes pratiques, mais les modalités concrètes d'ouverture, de contrôle et de poursuites des infractions sont propres à chaque collectivité responsable. Quant aux déchetteries privées, leur maillage est très inégal, ce qui démontre encore l'utilité d'une REP déchets du BTP, car elle conduira à compléter le maillage de ces déchetteries - c'est une motivation supplémentaire pour ne pas faillir dans l'ambition ni dans l'application de la loi.

La REP « mégots » sera mise en oeuvre l'an prochain. Elle ne visera pas seulement le recyclage, mais aussi la performance de la collecte : nous voulons qu'elle finance la collecte sur la voie publique, dans les établissements recevant du public, mais aussi chez certains professionnels, comme les buralistes. Nous devons agir de façon préventive, travailler en amont, pour que diminue le nombre de mégots qui arrivent dans la nature.

Nous sommes bien d'accord sur les méfaits du polystyrène expansé. Nous avons pris des mesures pour l'interdire dans les contenants utilisés dans les fast-food et la vente à emporter. La France est à l'initiative dans le cadre de la directive européenne sur les plastiques à usage unique, nous reviendrons à la charge bientôt avec le bonus-malus dans la REP « emballages ménagers ».