Intervention de Charles Guené

J'aurais trois questions principales : aujourd'hui, demain et après-demain.

Se pose dès aujourd'hui la question des recettes des collectivités territoriales. Certaines ont déjà été évoquées par le président et le rapporteur général. J'en évoquerais deux à mon tour. Je pense d'abord au versement mobilité. L'annonce du ministre Gérald Darmanin selon laquelle les collectivités locales devront « prendre leur part » m'a quelque peu inquiété. En ce qui concerne le versement mobilité, une certaine solidarité est nécessaire. Nous avons également appris l'ouverture d'un dialogue avec le ministère de l'action et des comptes publics sur le report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en 2020. Où en sommes-nous de ce point de vue ?

Se posera, demain, la problématique de la relance. Si je suis en principe le partisan d'une certaine orthodoxie, je pense qu'il existe quelque part un gisement dans la mesure où la grande majorité des investissements publics locaux sont portés par des collectivités qui bénéficient du versement du FCTVA en N+1. Ainsi, un versement avancé du FCTVA constituerait une force de frappe pour la relance. Je partage par ailleurs la préoccupation du rapporteur général : le report du deuxième tour des élections municipales fragilise la relance. Dans la mesure où rien n'indique que la situation sanitaire ne soit bien meilleure en septembre qu'en juin, je ne comprends pas pourquoi l'on prendrait le risque d'organiser à nouveau deux tours en septembre plutôt que de se limiter à l'organisation du deuxième tour en juin.

Ma dernière question porte sur « l'après-demain ». Eu égard au séisme financier que vont connaître les collectivités territoriales, pensez-vous que la réforme annoncée des valeurs locatives puisse véritablement attendre 2026, comme cela a été annoncé ?