Intervention de Claude Raynal

Je voudrais qu'on reprécise un peu les éléments de calendrier. Notre collègue député Jean-René Cazeneuve a été chargé d'une mission relative à l'impact de la crise sur les finances des collectivités territoriales dans une acception large : la gestion de l'urgence, l'année en cours et l'année à venir. Le délai imparti pour conduire cette mission serait de huit semaines.

Dans le même temps on nous a annoncé la perspective d'un troisième projet de loi de finances rectificative qui comporterait - mais pouvez-vous le confirmer ? - plusieurs mesures concernant les collectivités territoriales. A ce stade, ce projet est annoncé pour fin mai, peut être début juin.

Aussi, les délais annoncés pour la mission de Jean-René Cazeneuve et pour ce projet de loi de finances rectificative ne coïncident pas. Dans ce contexte, que peut-on s'attendre à trouver dans ce projet de loi concernant les collectivités territoriales ? Les questions urgentes seront-elles traitées ?

J'ai ensuite une question sur l'évolution du produit de la CVAE. Nous savons que celui-ci est prélevé sur deux à trois exercices et qu'il peut varier en fonction de l'état de l'économie. On pourrait craindre, toutefois, que les entreprises ne minorent le montant de leur valeur ajoutée en anticipant une dégradation plus forte que ce que les résultats définitifs permettront de constater. Quelle est votre analyse ? Serait-il envisageable de retarder les obligations déclaratives ?

Je reviens sur les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) dont les enjeux rejoignent les questions de soutien aux entreprises de mobilité comme Air France ou la SNCF. Il faut que ces entités puissent fonctionner donc les soutenir est crucial. Il y a sans doute des capacités d'absorption des pertes mais elles ont leurs limites.

Sur les outre-mer entendez-vous apporter des éléments de réponses dès le projet de loi de finances rectificative ?

Enfin, quel sera l'impact de la situation actuelle sur la réforme de la taxe d'habitation ? Il devait y avoir un temps consacré à l'examen des conséquences de la réforme sur la péréquation. Vos services sont fortement mobilisés en ce moment. Peut-on envisager un délai supplémentaire ?