Intervention de Alain Dufaut

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après le travail – permettez-moi cette expression – d’élagage constructif opéré par notre excellent rapporteur Jean-François Humbert, les membres du groupe UMP approuveront la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe RDSE visant à renforcer l’éthique dans le sport et les droits des sportifs.

Les valeurs du sport ont été mises à si rude épreuve ces derniers temps dans notre pays que la représentation nationale se devait de prendre des mesures pour éviter que de tels événements ne se reproduisent. Je partage le point de vue de Mme la ministre, pour qui le sportif doit être avant tout un beau joueur.

Madame la ministre, à de nombreuses reprises, vous avez affirmé votre attachement aux valeurs du sport. Lors de vos vœux aux parlementaires, vous aviez annoncé que l’éthique du sport serait l’un des grands repères de votre politique.

Pour traduire concrètement cette ambition, vous avez récemment mis en place deux instances : un comité des supporters et un comité de lutte contre les discriminations. De plus, vous avez installé l’Assemblée du sport, au sein de laquelle des personnalités du monde sportif, des représentants des collectivités territoriales et des parlementaires réfléchissent à de nouvelles pistes de nature à valoriser l’éthique du sport et à pérenniser les valeurs fondamentales de ce dernier.

Toutes ces initiatives vont dans le bon sens, tout comme la conditionnalité des aides de l’État, qui a été récemment imposée pour inciter les fédérations et les clubs sportifs à s’engager dans une démarche de développement durable.

Je me permets juste de regretter, en termes de chronologie, que la présente proposition de loi soit examinée avant la publication des conclusions de l’Assemblée du sport, qui doit intervenir le 29 juin prochain. Certaines des préconisations de cette instance auraient certainement pu l’enrichir ou aboutir au texte fondateur évoqué tout à l’heure par Jean-Jacques Lozach.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui comporte de nombreuses mesures allant dans le sens des ambitions initiales préconisées par Mme la ministre. Je le répète, les membres du groupe UMP souscrivent à l’esprit qui anime cette initiative. Ils ont d’ailleurs, notamment Pierre Martin et Jean-François Humbert, toujours défendu au Sénat les principes fondamentaux du sport : le dépassement de soi, l’esprit d’équipe, le respect de l’arbitre, la tolérance.

Dès lors, nous soutenons l’idée d’imposer à chaque fédération l’édiction d’une charte éthique telle qu’elle est proposée par nos collègues du groupe du RDSE.

De même, nous jugeons pertinents les dispositifs permettant d’avancer sur les sujets délicats du fair-play financier, du salary cap, ou plafond salarial, et de la licence-club.

Nous souscrivons également à l’aménagement de la scolarité pour les jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés par l’État. Nous savons que la pratique intensive d’un sport en vue d’une carrière professionnelle est difficilement conciliable avec une scolarité classique. L’élève ou l’étudiant doit nécessairement bénéficier d’aménagements d’horaires d’études. La présente proposition de loi permettra à ces jeunes sportifs de profiter des mêmes aménagements de scolarité que les jeunes sportifs de haut niveau. C’est le principe affirmé dans la loi de la suite logique des classes « sport-études ».

L’un des combats essentiels permettant de réaffirmer les valeurs du sport est bien évidemment la lutte contre le dopage. De nombreux scandales, toujours d’actualité, ont écorné l’image de plusieurs disciplines. J’en veux pour preuve les récentes accusations portées par Hamilton contre Armstrong, intervenant après l’affaire Floyd Landis. Ainsi, à cause de la perversion du dopage, le Tour de France, épreuve sportive la plus populaire et la plus médiatisée, n’a plus vraiment de vainqueur depuis plus de dix ans !

Le fléau que constitue le dopage touche aux fondements même du sport et remet en cause l’éthique la plus élémentaire. J’ai, vous le savez, mes chers collègues, longuement étudié ce sujet extrêmement délicat. En effet, depuis une quinzaine d’années, j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur au Sénat de tous les textes relatifs à la lutte contre le dopage.

En cet instant, je tiens à rendre un hommage mérité à l’un de vos prédécesseurs, madame la ministre : il s’agit de Jean-François Lamour, qui, par sa volonté, a largement contribué à faire progresser la lutte contre le dopage. Sans revenir sur les péripéties de l’élection, je ne peux que regretter pour ma part que, au dernier moment, il ait renoncé à briguer la présidence de l’AMA, l’Agence mondiale antidopage. En effet, j’en suis convaincu, il aurait fait un excellent président.

La Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée dans le cadre de l’UNESCO et ratifiée par la France en 2007, permet – enfin – de fixer un cadre juridique contraignant pour l’application du code mondial antidopage. Nous nous en félicitons tous : à l’évidence, l’efficacité de la lutte antidopage passe par sa mondialisation, c’est-à-dire par la définition d’un corpus de normes harmonisées à l’échelon de toute la planète. Pour garantir l’équité des compétitions et préserver la santé des sportifs, il faut effectivement appliquer les mêmes règles en tout point du globe.

La loi du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs a institué l’Agence française de lutte contre le dopage, dotée de pouvoirs étendus en matière de contrôles, d’analyses et de sanctions. Je m’étais à l’époque félicité de l’équilibre trouvé par ce texte, qui me paraissait susceptible d’améliorer efficacement la lutte antidopage, sans stigmatiser davantage les sportifs utilisateurs des produits.

En outre, afin de lutter efficacement contre ce fléau, nous avons sensiblement modifié notre droit en adoptant la loi du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants. Comme je l’avais souligné à cette tribune au moment de l’examen de ce texte, il était primordial d’instituer une législation pénale spécifique en matière de dopage.

Cette loi a permis d’accroître notre efficacité en matière de lutte contre le dopage à l’occasion de toutes les compétitions sportives qui se déroulent sur le sol national. Vous le savez, mes chers collègues, la garde à vue peut désormais être prononcée, ce qui permet d’éviter la dissimulation ou le vol des produits dopants. La pénalisation de la détention, mais aussi de la production, du transport, de l’importation et de l’exportation de produits dopants a donné aux services de police judiciaire des moyens accrus pour démanteler les trafics.

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour saluer le travail exemplaire effectué par l’AFLD. Cette dernière révèle de plus en plus de cas de dopage – près de 200 en 2010 – et la répression des comportements fautifs progresse. L’efficacité de l’Agence, en particulier sous la longue présidence de Pierre Bordry, a fait de cette instance un acteur incontournable de la lutte internationale contre le dopage. Je rejoins les différents intervenants pour estimer qu’il convient de lui donner les moyens budgétaires de conduire son action en vue de toujours mieux contrôler et sanctionner les pratiques dopantes.

Toutefois, le seul volet répressif n’est pas suffisant : nous le savons, aujourd’hui, les campagnes de prévention doivent être renforcées. C’est l’objet du Plan national de prévention du dopage que vous avez lancé au mois de mars dernier, madame la ministre. J’ai personnellement formulé des propositions, au sein du groupe de travail de l’Assemblée du sport auquel je participe, et j’insiste énormément sur la nécessité de renforcer ce volet préventif, un peu oublié dans les précédents textes, il faut bien le dire.

De plus, si nous voulons lutter efficacement contre le dopage, nous devons disposer d’un arsenal juridique cohérent. De ce point de vue, la ratification des dispositions de l’ordonnance du 14 avril 2010, relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage, me semble parfaitement adaptée et bienvenue.

Pour conclure, je souhaite aborder un sujet peu glorieux. À l’occasion de la Coupe du monde de football de 2010, nous avons constaté un scandaleux manque de transparence en ce qui concerne les salaires et les primes versés non seulement aux joueurs de l’équipe de France, mais aussi au sélectionneur et aux entraîneurs.

Sous la pression médiatique, les joueurs de l’équipe de France se sont, certes, engagés à renoncer à toutes leurs primes après leur élimination, mais le système demeure dans son principe, ce qui n’est pas acceptable. Il n’est ni lisible, ni conforme aux valeurs du sport que nous entendons défendre. Comment pouvons-nous agir ? Nous devrions réfléchir, ensemble, à un dispositif qui garantirait un peu plus de transparence.

Mes chers collègues, l’image du sport s’est tellement dégradée depuis les derniers scandales qu’il était indispensable de réagir !

Une fois de plus, la Haute Assemblée est en première ligne pour rétablir les valeurs fondamentales du sport, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. En votant la proposition de loi du groupe RDSE, le groupe UMP et, plus largement, j’en suis convaincu, l’ensemble du Sénat adressera, comme l’a dit M. Yvon Collin, un message fort à l’ensemble des Français : les abus ne sont plus acceptables et la loi permettra enfin de les combattre !