Intervention de Nicole Bricq

Mes estimations chiffrées ne sont pas les mêmes que celles de M. rapporteur général.

En effet, le coût de cet amendement, voté, je le rappelle, par le Sénat à l'unanimité dans la nuit du mardi au mercredi de la semaine passée et sur lequel le Gouvernement est revenu grâce à une seconde délibération samedi dernier, était évalué alors à 50 millions d'euros par an, et non à 300 millions d'euros !

L'exonération, consentie à l'arraché par le Gouvernement pour la seule durée du plan Borloo, aurait pu, à tout le moins, s'appliquer pendant la durée normale de quinze ans. Le Gouvernement n'a pas voulu accomplir cet effort, qui pourtant en valait la peine, me semble-t-il, et il n'a cédé que sur une partie de cette durée.

La loi de finances me paraît tout à fait indiquée pour débattre d'un tel amendement.