Intervention de Muriel Pénicaud

Madame la sénatrice Laurence Rossignol, vous posez plusieurs questions.

Premièrement, le dispositif de chômage partiel doit-il continuer indéfiniment tel qu’il existe actuellement ? Le Premier ministre et moi-même l’avons déjà dit, il nous semble normal, dès lors que l’activité économique reprendra de l’ampleur, que le dispositif décroisse afin d’accompagner la reprise. Nous envisageons, mais rien n’est décidé – la discussion est en cours avec les partenaires sociaux –, que le remboursement à l’employeur de la totalité du chômage partiel, comme c’est le cas actuellement – 100 % du coût lui est remboursé par l’État, jusqu’à 4, 5 fois le SMIC – soit moindre. J’indique qu’on autorisera la poursuite du chômage partiel pour les salariés dont le contrat de travail ne sera pas tout de suite réactivé.

Deuxièmement, vous m’interrogez sur les parents. Jusqu’au 1er mai, lorsqu’ils ne pouvaient pas faire garder leurs enfants, faute d’école ou de crèche, les parents bénéficiaient d’un arrêt de travail et d’indemnités journalières. Nous avons remplacé ce système par le dispositif de chômage partiel afin de leur éviter de voir leurs revenus passer de 90 % à 66 % de leur salaire, ce qui aurait impliqué une grosse perte de pouvoir d’achat.

Pour maintenir les revenus à hauteur de 100 % pour les salaires au niveau du SMIC et de 84 % au-dessus, le meilleur système est le chômage partiel. Les parents ont donc basculé au chômage partiel depuis le 1er mai.

Troisièmement, vous posez également la question de la transition. Évidemment, nous ne changerons rien au mois de mai, car la reprise des écoles sera progressive. Elle est, on le voit, un élément de construction de la confiance générale afin de permettre le retour au travail de tous. Dans ce contexte, il n’y aura pas de changement en mai. Un parent qui ne souhaite pas ou qui ne peut pas mettre son enfant à l’école, quel que soit le motif, continuera à bénéficier du chômage partiel.

Ensuite, en fonction de la situation générale, que nous évaluerons à la fin du mois, il est possible que l’on demande aux parents de fournir une attestation de l’école. Mais nous verrons cela fin mai.