Intervention de Jacques Grosperrin

Je souhaite associer à ma question mon collègue Max Brisson ainsi que tous les sénateurs qui ont travaillé sur le confinement à l’école, mission qui nous a été confiée par la présidente de la commission de la culture, Catherine Morin-Desailly.

Monsieur le Premier ministre, je n’ai pas pu écouter le Président de la République qui s’exprimait au même moment que vous le faisiez ici, au Sénat. Vous avez annoncé aux Français que les écoles ouvriraient le 11 mai.

L’argument tiré de la nécessité de remettre les décrocheurs sur le chemin de l’apprentissage est louable. Cependant, il perd beaucoup de force lorsque le retour à l’école est fondé sur le volontariat, ce qui revient à rendre ce service public facultatif. Ce ne sont pas les décrocheurs qui seront les plus volontaires, mais ceux des classes à examen – terminale, première, troisième. Je le regrette.

Les conditions dans lesquelles se fera la réouverture des écoles sont un enjeu de taille pour la santé des élèves et de leurs familles, d’autant que le conseil scientifique et le conseil de l’ordre des médecins ne sont pas favorables à leur réouverture. Vous avez pris vos responsabilités ou, plus exactement, vous demandez aux maires d’assurer cette responsabilité en leur laissant ce grand pouvoir de décision : ouvrir leurs écoles ou les maintenir fermées.

Vous accompagnez votre décision d’un guide de 54 pages de prescriptions claires qui pèsent désormais sur leurs épaules. On comprend le désarroi de nombreux maires auxquels échoit cette responsabilité, tant le protocole est difficile à mettre en place. Comme l’indiquait le président Retailleau, il s’agit sans doute d’une usine à gaz.

Permettez-moi de donner un exemple parmi tant d’autres : comment les maires pourront-ils garantir qu’une distanciation d’un mètre est assurée dans la cour de récréation, dans les couloirs, dans les sanitaires ? C’est pourtant une indication qui les engage et que vous avez inscrite dans le protocole. Plus il y a de normes, puis il y a de risques de voir un parent d’élève dont l’enfant sera infecté par le Covid-19 saisir les tribunaux et faire inculper ainsi nos élus.

Monsieur le Premier ministre, il n’est pas possible de laisser les maires seuls face à ce risque. Ils ont montré leur totale implication pour être à vos côtés dans cette crise sanitaire sans précédent. Ne décidez pas avant la concertation. Nous devons les rassurer, les protéger. Dans le futur projet de loi, aucune disposition ne permet de clarifier les responsabilités des élus dans cette période si singulière.

Je vous ai entendu, monsieur le Premier ministre. Nous vous avons senti ouvert à la discussion. J’espère que vous ferez un accueil favorable aux propositions du président de la commission des lois, Philippe Bas, pour protéger nos élus locaux corvéables à merci, car le déconfinement, c’est demain, et nous ne pouvons pas attendre.