Intervention de René-Paul Savary

Les règles du jeu évoluent au fil du temps. Attention aux répercussions ! Il faut que les choses soient claires, parce que les présidents de conseil départemental, au même titre que les maires, auront à prendre des responsabilités, notamment en ce qui concerne l’ouverture des collèges.

La discrimination d’un département par ce code couleur est somme toute péjorative et peut entraîner des mises en cause de responsabilité qui risquent d’être préjudiciables au développement de ce département. Je souhaitais vous alerter sur ce point, monsieur le ministre.