Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 1er, amendement 442

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 442, présenté par M. Plancade et ainsi rédigé :

Dans le second alinéa de l’amendement n° 312, supprimer les mots :

, de refuser de divulguer ses sources

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