Intervention de Charles Guené

Mes premières observations sont destinées à François Baroin. Même si les juristes restent sereins, il existe plusieurs offensives sur la question du premier tour des élections. Une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est dans l'air pour remettre en cause ses résultats. Sur le terrain, on constate les impatiences de certains maires élus. Tous ces éléments plaident pour une action rapide. Un décret en conseil des ministres sur cette question a été reporté. À cet égard, l'AMF met-elle bien « l'épée dans les reins » du Gouvernement ? S'agissant du second tour des élections municipales, je sais que ce sentiment n'est pas partagé mais je pense qu'il faudrait le tenir dès le mois de juin, pour les mêmes raisons. Les arguments qui s'y opposent, comme le fait qu'on ne puisse organiser une campagne électorale ou que les citoyens aient d'autres sujets en tête existeront également en septembre, il me semble donc nécessaire d'agir le plus rapidement possible en la matière.

Je me suis aperçu par ailleurs qu'il n'existait pas de protocole pour les personnes touchées au sein d'un même foyer. Les communes n'ont pas de mode opératoire à destination de ces familles. Dans les régions les plus touchées, ces procédures existent sans doute. Ne pourrait-on pas imaginer un partage d'expériences par le truchement de l'AMF ?

Enfin, concernant les régions mais surtout les départements, des discussions sont-elles engagées avec l'État concernant les recettes ? Sébastien Lecornu nous a donné des garanties pour la CVAE mais le sujet des DMTO ou de la TVA reste critique.