Intervention de Philippe Bauer

J'interviendrai sur les sujets de la réglementation du secteur de la location meublée et de la taxe de séjour. Il y a eu trois lois depuis 2014 : les lois ALUR, Le Maire et, plus récemment, la loi ELAN. Je ne parle pas de la loi de finances. En si peu de temps, nous avons donc eu trois lois successives. Pour les villes confrontées à des problèmes de logement, des dispositifs ont été mis en place, dont l'article 631-7 du code de la construction et de l'habitation, qui permet aux villes de mettre en place des conditions à l'utilisation de logements de résidences secondaires pour la location meublée. Les plates-formes se sont engagées à bloquer les annonces de résidences principales à 120 jours par an. Nous négocions de manière constante avec le Gouvernement, depuis un certain nombre d'années, sur les réglementations en vigueur.

En ce qui concerne la taxe de séjour, les plates-formes l'ont collectée bien avant qu'elle soit obligatoire. Ce sujet est éminemment complexe. Les plates-formes attendent du Gouvernement qu'il apporte une aide logistique pour gérer cette question, notamment un fichier de coordonnées bancaires, des contacts de l'état récapitulatif de la taxe de séjour, etc. Ces fichiers n'ont pas été fournis aux plates-formes en relation directe avec chaque bénéficiaire pour les aider à assurer correctement leur travail. Nous appelons à une simplification du régime de la taxe de séjour et à un minimum de coopération des services de l'État pour reverser correctement la taxe. C'est un tour de force de la part des plates-formes de verser autant d'argent pour la taxe de séjour dans ces conditions.