Intervention de Juliette Langlais

Nous collectons la taxe de séjour depuis que la loi nous a autorisés à le faire en 2015. Auparavant, la loi de finances ne permettait pas aux opérateurs économiques de collecter l'impôt. Nous parlons beaucoup des plates-formes comme s'il s'agissait de grandes entités impersonnelles. Nous mettons à disposition la technologie pour que de « vrais gens » puissent louer leur logement, c'est-à-dire des centaines de milliers de Français.

J'entends votre remarque sur les élus soutenant qu'il y a un lien entre location meublée et inflation immobilière. J'aimerais qu'ils le démontrent. Nous entretenons un dialogue à Bordeaux et nous nous rencontrons. Nul ne m'a montré un lien de causalité. J`espère être en mesure de poursuivre ce dialogue. Les villes disposent de toutes nos données de location. Elles savent quel logement a été loué, quand, pour quelle durée, etc. Il faut s'accorder sur cette source. Je n'ai hélas jamais rencontré Matthieu Rouveyre, étant donné qu'il ne l'a pas souhaité, mais il a créé un observatoire à partir d'un site de scraping (technique d'extraction de contenu) qui n'est pas issu de nos données. L'analyse pourrait être menée à partir de nos données.

Les villes de Bordeaux et Paris sont souvent citées comme des cas d'école. Dans les données transmises au début du mois de janvier 2020, la part des logements loués à l'année correspondant à une location meublée professionnelle représente 0,05 % du parc immobilier bordelais et 0,01 % du parc parisien. Le problème, s'il existe, concerne les locations à l'année et non les résidences principales. Comment une si faible proportion de logements pourrait-elle impacter l'inflation immobilière ?

Les villes disposent de tous les outils pour limiter la location de résidence secondaire. Nombre d'entre elles ne savent pas quelle délibération prendre pour le changement d'usage ou l'enregistrement des locations. Ces outils existent. Ce n'est pas le Far West. Vous avez voté ces lois ALUR, République numérique, ELAN, etc., qui ont renforcé les dispositifs dans les mains des maires. La loi Lecornu a ajouté une disposition sur les locaux commerciaux. Nous sommes « ceinture et bretelles » du point de vue de la réglementation. Les villes doivent la mettre en oeuvre et jouer leur rôle.