Intervention de Charles Guené

Je m'interroge sur l'évolution des recettes fiscales des collectivités. La commission des Finances a bien reçu les éléments que le Gouvernement lui a transmis sur la Dotation globale de fonctionnement (DGF). La Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est versée en différé. Les montants prévus seront-ils honorés cette année ?

Si vous avez dit qu'il n'y avait pas « d'argent magique », ce n'était pas pour préparer les collectivités à des coupes claires ; tant mieux ! Mais l'État ne pourrait-il pas stimuler les capacités de relance de l'investissement public des collectivités en conservant, voire en augmentant les dotations ?

Peut-on envisager que les collectivités puissent obtenir des lignes de trésorerie sans avoir à prendre une nouvelle délibération ? Certaines associations d'élus ont demandé que les instructions comptables soient modifiées de façon à ce que les dépenses liées à la crise sanitaire puissent être imputées en section d'investissement : qu'en pensez-vous ?

Les intercommunalités doivent voter leurs taux avant le 3 juillet, ce qui semble difficile, compte tenu du décalage des élections, si elles ont lieu fin juin. Ne peut-on imaginer un ajustement ?