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Intervention de Patricia Schillinger
Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 9 avril 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Sébastien Lecornu ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé des collectivités territoriales : « l'accompagnement des collectivités territoriales par l'état face à l'épidémie de covid-19 »
Patricia Schillinger :La baisse de l'activité des entreprises entraînera une diminution des recettes de la fiscalité locale. Disposez-vous de premières projections à ce sujet ? Quelles mesures envisagez-vous pour leur venir en aide et éviter le cercle vicieux qu'engendrerait la baisse de la commande publique ?
La crise économique peut avoir un important effet ciseau sur les collectivités, dont les dépenses augmenteront en même temps que leurs recettes baisseront. La réforme en cours de la fiscalité locale est-elle maintenue ? Si elle est reportée, selon quelles échéances ?
Concernant les autorisations d'urbanisme, l'ordonnance fait craindre aux professionnels qu'aucun permis de construire ni autorisation d'aménager ne soient plus délivrés avant le 25 juin. Ne faudrait-il pas y remédier ?
