Intervention de Adrien Taquet

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les sénateurs, il n’y a pas d’un côté la démocratie et de l’autre l’esprit de responsabilité ; ils sont une seule et même chose, un seul et même mouvement. Les débats sur ce projet de loi l’ont prouvé une nouvelle fois. Dans ces moments cruciaux, le Sénat et l’Assemblée nationale, la représentation nationale, travaillent ensemble ; les divergences existent, mais des compromis sont trouvés, qui ne renient pas les exigences de chacune des deux chambres, de chacun de leurs membres.

Dans le texte adopté par la commission mixte paritaire, le travail du Sénat a été reconnu et votre assemblée a posé des jalons indispensables pour concilier l’efficacité de la lutte que nous menons contre ce virus avec le respect des grands principes auxquels nous sommes toutes et tous évidemment très attachés. Dans des délais contraints, dans des conditions souvent difficiles, sur ces travées ou depuis chez eux, les législateurs ont pu exercer leur droit d’amendement et, ce faisant, le texte a été précisé, consolidé, enrichi. La commission des lois, qui s’est réunie dès lundi, a pu enrichir ou corriger le projet de loi du Gouvernement et je remercie à ce titre le président Philippe Bas pour la qualité de son rapport.

L’objectif de promulgation de la loi le 11 mai se devait d’être tenu, ce dont nous pouvons toutes et tous nous féliciter. Il ressort des débats que nous avons eus que, par-delà les divergences de vues, les oppositions parfaitement légitimes, nous partageons le même combat pour la santé et la protection des Français.

Avec l’article 1er, l’état d’urgence sanitaire sera prolongé jusqu’au 10 juillet, date que vous avez préférée à celle du 23 juillet que nous avions initialement envisagée. À ce même article, vous avez inséré des dispositions particulières sur la responsabilité des élus, le président Bas vient d’en faire mention, et précisé un certain nombre d’éléments. Les débats, qui ont été riches, vifs parfois, se sont poursuivis jusqu’en commission mixte paritaire. La rédaction retenue prévoit ainsi d’insérer une disposition spécifique au sein du code de la santé publique pour définir les conditions dans lesquelles la mise en jeu de la responsabilité pénale sera appréciée pendant l’état d’urgence sanitaire. Cette clarification – je n’y reviens pas, le président Bas l’a fait de façon très précise – sera de nature à apporter les garanties nécessaires aux élus.

À l’article 6, autre article ayant fait l’objet de nombreux débats au sein des deux chambres et entre les deux chambres, le Gouvernement avait pris note de vos exigences, et je pense qu’elles ont été préservées. Sur votre initiative, la loi exclut désormais explicitement que l’article 6 puisse servir de base juridique au déploiement de l’application StopCovid ; un Comité de contrôle et de liaison Covid-19 permettra de suivre les opérations de lutte contre l’épidémie par suivi des contacts et le déploiement des systèmes d’information prévus à cet effet.

Grâce au travail de la commission des lois, mais aussi de la commission des affaires sociales, le texte permet le renforcement des garanties en matière de droit du travail assurées aux personnes visées par des mesures de quarantaine, et les mesures d’isolement et de quarantaine prévues à l’article 2 sont mieux encadrées qu’initialement.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le texte prorogeant l’état d’urgence sanitaire n’est pas un blanc-seing ; il n’en a jamais été question, évidemment. Le Gouvernement en est d’autant plus conscient que chacun de ses articles a été débattu, amendé, et que plusieurs dispositions nécessiteront de futurs débats parlementaires. Depuis la mi-mars, le pays est à l’arrêt, mais la démocratie parlementaire, elle, ne s’est jamais arrêtée. Avant de conclure, si vous me le permettez, monsieur le président, j’aimerais remercier à ce titre les services du Sénat et l’ensemble des personnels qui ont permis que nous débattions tout en respectant des mesures de sécurité particulières.