Intervention de Hervé Marseille

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon groupe a pris acte avec satisfaction de l’aboutissement des travaux de la commission mixte paritaire d’aujourd’hui. C’est une bonne chose que le Parlement puisse montrer son unité dans ces moments compliqués ; que n’aurait-on pas dit, en effet, si nous avions dû malheureusement enregistrer une issue différente pour cette CMP ?

Je veux remercier notre rapporteur, Philippe Bas, qui a fait un travail considérable tout au long de ces derniers jours, à l’écoute de tous les groupes. Je veux remercier aussi le président de la commission des affaires sociales, Alain Milon, dont la contribution a été importante, et saluer les efforts du ministre Olivier Véran, avec qui nous avons pu avoir des échanges parfois passionnés, mais toujours respectueux et très utiles.

Le Sénat a marqué ce texte de son empreinte, soucieux de toujours défendre les droits du Parlement et les libertés publiques, les droits de nos concitoyens.

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des points déjà largement développés par notre rapporteur. S’agissant de l’article 1er, je me réjouis que l’Assemblée nationale ait suivi notre proposition d’une prorogation de l’état d’urgence jusqu’au 10 juillet, ce qui redonne au Parlement les moyens de son action, car il est difficile de vivre en état d’exception perpétuel, y compris dans des situations difficiles. L’usage de cet instrument juridique doit être strictement limité ; il faut dès que c’est possible faire retour au droit commun.

Nul blanc-seing n’est donné à l’exécutif – vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État –, et le Sénat entend continuer d’exercer pleinement sa mission de contrôle de l’action du Gouvernement, comme il l’a d’ailleurs fait toutes ces dernières semaines.

La responsabilité des décideurs publics et privés a été l’objet d’échanges parfois vifs – là encore, vous l’avez dit, monsieur le secrétaire d’État. Cette question était malheureusement absente du projet de loi initial ; c’est grâce au travail du Sénat et de sa commission des lois, dont je salue les collaborateurs, mais aussi à celui de l’Assemblée nationale, que nous avons pu avancer.

Au-delà du droit, il fallait émettre un signal en direction de tous ces élus qui s’engagent, que nous fréquentons et côtoyons au quotidien, ainsi qu’en direction des décideurs privés, chefs d’entreprise, mais aussi responsables associatifs, de tous ceux, donc, qui sont appelés à prendre des responsabilités et des milliers de décisions chaque jour pour remettre notre pays en action. C’est donc une bonne chose que nous ayons pu, en la matière, trouver une réécriture, non pas en partant du texte des uns plutôt que de celui des autres, mais en rédigeant un texte nouveau, qui s’appuie essentiellement sur le code de la santé publique.

Je veux remercier également l’Assemblée nationale pour l’ensemble des garanties qu’elle a soit maintenues, suivant les votes du Sénat, soit instaurées. Les données personnelles pourront être traitées et partagées, dans le cadre du système d’information prévu à l’article 6, pour une durée de six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, ce qui est un délai raisonnable.

Nous étions évidemment nombreux à nous inquiéter de l’accès à ces données personnelles et du devenir de ces données. Nous avions précisé que l’article 6 ne pourrait servir de base juridique à l’application StopCovid ; nos collègues députés n’ont pas remis en cause cette précision, ce que je salue.

Concernant l’habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances sur ce sujet, là encore, l’Assemblée nationale s’est rapprochée du Sénat.

Quant à l’avis conforme de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), qui a fait l’objet de très nombreux échanges en CMP, il recueille les suffrages de beaucoup de membres de mon groupe.

Un mot sur un sujet qui a occupé longtemps notre hémicycle en début de semaine, qui peut paraître marginal au regard de l’essentiel, mais qui émeut beaucoup d’élus du littoral : la réouverture des plages et des forêts. Si nous regrettons que l’Assemblée nationale ait supprimé, à la demande du Gouvernement, cet article 5 bis, nous donnons acte à ce dernier de ses déclarations sur le sujet, qui relève plutôt du domaine réglementaire, en espérant que ces espaces naturels puissent être largement rouverts dès lors que les conditions sanitaires le permettent, grâce à l’intervention des préfets.

Je conclurai en insistant sur la nécessité, monsieur le secrétaire d’État, de faire œuvre de clarté sur les conditions de retour de nos compatriotes actuellement bloqués dans d’autres pays – je pense aux nombreux Français qui travaillent dans des pays étrangers, toujours au service des intérêts de la France, ou aux étudiants qui, comme dernièrement en Roumanie, sont coincés. Mon collègue Olivier Cadic s’est exprimé à de multiples reprises sur ce sujet, car nombreux sont les Français de l’étranger qui ne comprennent plus très bien où on en est de la situation.

Je veux saluer l’excellent travail qui a permis, grâce aux députés et grâce à nos collègues de la commission des lois membres de la commission mixte paritaire, d’aboutir à ce résultat. Le groupe Union Centriste votera pour le texte adopté par la CMP.