Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le président, je salue à mon tour les avancées qui ont été réalisées ce matin au sein de la commission mixte paritaire en direction du texte du Sénat. Pour autant, je rappellerai, au nom de mon groupe et à titre individuel, cette réalité : nous ne sommes pas le Sénat, nous ne nous confondons pas totalement avec lui. De plus, les lois votées par la majorité du Sénat ne sont pas toujours celles que nous voudrions voir adopter.

Dans le texte issu des travaux du Sénat mardi dernier et discuté ce matin en commission mixte paritaire, figuraient certaines dispositions qui résultaient d’une dynamique positive entre la majorité du Sénat et le groupe socialiste, et nous les soutenions ardemment, d’autres qui procédaient d’un ralliement, d’un soutien de la majorité du Sénat à des amendements socialistes, et qui étaient soutenues aussi ardemment, enfin, d’autres dispositions qui ne suscitaient pas notre adhésion, en particulier toutes celles qui n’avaient pas été inscrites dans ce texte d’urgence sanitaire, déposé à la suite d’un projet de loi de finances rectificative, faisant suite lui-même à un premier projet de loi d’urgence sanitaire, tout cela précédant un troisième projet de loi d’urgence sanitaire que le Gouvernement a eu l’indélicatesse, à mon sens, d’adopter en conseil des ministres mercredi dernier, pendant que nous-mêmes ici étions encore en train de discuter de la deuxième loi relative à l’état d’urgence sanitaire, texte par ailleurs soumis au Conseil d’État dès le 16 avril. Cela signifie que, au moment où nous discutions dans l’hémicycle du deuxième projet de loi, le Gouvernement avait déjà préparé le troisième. Pourquoi n’en parlions-nous pas à ce moment-là ?

Ce qui manque à chaque étape du processus, c’est l’urgence sociale. Or nous ne pensons pas qu’il soit possible d’envisager une résorption de la crise sanitaire, une victoire contre l’épidémie, si celle-ci s’accompagne, comme c’est le cas, d’une augmentation de la pauvreté. La pauvreté est un facteur de crise sanitaire, elle est un risque sanitaire supplémentaire.

Je dirai un mot de ce fameux article 6 qui nous a beaucoup occupés. Il faudrait avoir une très grande confiance dans le Gouvernement – confiance que nous n’avons pas, disons-le clairement – pour considérer que nous donnons là un outil qui sera à la fois juste, efficace et indolore. Le point qui suscite la plus forte interrogation est son efficacité : où sont les étrangers en situation irrégulière, les SDF et tous ceux qui ne répondront pas à un coup de téléphone d’un des acteurs de la brigade mobile ? Où sont ces populations dans le dispositif ? Comment seront-elles considérées ? Quelle sera la participation des médecins ? L’avis du Conseil national de l’ordre des médecins qui vient d’être rendu tombe bien mal d’un certain point de vue…

Parce que ce texte ne prévoit ni la suppression des frais bancaires que nous avions votée à l’unanimité, ni la gratuité des masques, ni aucune mesure sur le chômage partiel, nous voterons contre ce texte.