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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 mai 2020 à 15h30
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Gérard Larcher, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, d’une part, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; d’autre part, étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, le Sénat statue d’abord sur les éventuels amendements puis, par un seul vote, sur l’ensemble du texte.
Je donne lecture du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
