Intervention de Céline Boulay-Espéronnier

Monsieur le président, mes chers collègues, dans deux jours, la France entamera sa sortie progressive d’une période de confinement unique dans son histoire. Pour nos concitoyens, qui aspirent au retour à la vie normale, ce sera un soulagement, même si, comme cela a plusieurs fois été évoqué, le déconfinement n’est pas en lui-même le retour à la normale. Mais c’est un pas dans la bonne direction.

Notre rôle est, là encore, d’accompagner ce pas, de le rendre possible, et de faire en sorte qu’il ne se transforme pas en un saut de haie hasardeux. Le Gouvernement a demandé la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, afin qu’il puisse continuer à utiliser certains des pouvoirs exceptionnels que nous lui avons confiés dans la loi du 23 mars 2020. Il a également sollicité l’autorisation de mettre en place un dispositif inédit de partage de données médicales.

Au regard de la situation du pays, de la persistance du virus, et des conséquences dramatiques en vies humaines que représenterait une « deuxième vague », ces demandes ne nous paraissent pas entièrement illégitimes.

Toutefois, le Sénat ne serait pas le Sénat s’il n’avait pas assorti cette extension des pouvoirs exceptionnels d’un certain nombre de garanties salutaires, d’abord, en ajustant et en améliorant les conditions dans lesquelles se dérouleront les quarantaines, outil déplaisant, mais nécessaire de la lutte contre l’épidémie, ensuite, en consolidant fortement l’armature du système d’information de l’article 6. Cet autre outil est éminemment déplaisant, mais, s’il peut sauver des vies et s’il reste circonscrit au cadre que nous lui avons fixé, demeure acceptable, et ce d’autant plus que la future saisine du Conseil constitutionnel par notre président, Gérard Larcher, permettra une vérification supplémentaire et une solidification de ces dispositions.

Enfin, et ce n’est pas le point le moins important, grâce aux sénateurs de la commission mixte paritaire, et en particulier au président Philippe Bas, qui a accompli un travail considérable et remarquable – je veux ici le remercier, au nom du groupe Les Républicains –, nous avons réussi à aboutir à un compromis satisfaisant avec les députés sur la question de la responsabilité. Lundi 11 mai, les maires, chefs d’entreprise et autres responsables sur le terrain qui font la vie de la Nation, ne seront pas les laissés-pour-compte du déconfinement.

Au regard de ces avancées, nous voterons le texte ; mais nous le ferons sans jamais renoncer à la vigilance de tous les instants dont nous devons faire preuve en cette période exceptionnelle, où le Gouvernement est doté de pouvoirs exceptionnels.