Intervention de Gérard Larcher

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 104 :

Le Sénat a adopté.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant de nous séparer, je voudrais vous dire ma satisfaction que le Sénat et l’Assemblée nationale soient parvenus à un accord sur ce texte. Je tiens à remercier tout particulièrement, outre les membres de la commission mixte paritaire, les sénateurs de la commission des lois et de la commission des affaires sociales du Sénat, et leurs présidents respectifs, Philippe Bas et Alain Milon – il suit nos travaux à distance –, sans oublier le président et le rapporteur de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Le compromis consiste toujours avancer les uns vers les autres pour se retrouver.

Nous avons consacré à ce texte seize heures trente, très exactement, de discussion en séance et un temps important en commission. Pour avoir largement participé à ces travaux, avec le soutien de notre collègue Thani Mohamed Soilihi, je peux affirmer que les débats ont toujours été très intéressants, parfois passionnés, dans le sens de ce qui nous anime ici, à savoir la représentation des territoires, et pas simplement de telle ou telle catégorie, à un moment où ceux-ci doivent absolument reprendre vie.

Vous avez eu constamment à cœur de concilier les contraintes imposées par l’urgence sanitaire et la préservation des libertés publiques.

Un devoir de vigilance s’impose à nous en ces temps particuliers, où nous devons lutter contre l’épidémie sans sacrifier nos libertés fondamentales.

Dans cet esprit, je vous confirme que j’ai décidé de saisir dès ce soir le Conseil constitutionnel. Je souhaite m’assurer que le travail que nous avons conduit ensemble repose sur des bases solides, incontestables, et que les mesures que nous mettrons en œuvre pour assurer la victoire sur le virus sont nécessaires et adaptées aux circonstances.

Je voudrais aussi remercier les présidents de groupe, particulièrement malmenés hier par l’agenda parlementaire, avec une série d’ordres et de contre-ordres qui faisaient penser à une autre période. Ils ont su privilégier l’essentiel, mais nous ne pourrons pas répéter à l’infini cette méthode de travail, car il convient de garantir la sérénité des débats propice à l’approfondissement d’un travail auquel nous sommes, les uns et les autres, attachés.