Intervention de Claude Domeizel

De nombreux arguments ont déjà été apportés au débat qui concerne la dévolution du pouvoir de sanction en première instance.

Parmi eux, l’un me semble primer : ôter tout pouvoir de sanction aux fédérations sportives en matière de dopage conduirait à les déresponsabiliser ; cela, en outre, ne serait pas sans conséquences sur leurs missions de prévention.

Cette conception est largement partagée sur les travées de cet hémicycle, de même que, me semble-t-il, par les acteurs sportifs.

Du reste, si certaines fédérations de très petite taille ne disposent pas des moyens nécessaires au traitement des affaires de dopage, l’Agence française de lutte contre le dopage est compétente pour intervenir en cas de carence de leur part.

Il en irait de même dans le cas où une fédération se refuserait, pour une question d’image, à prendre des sanctions disciplinaires à l’encontre de l’un de ses sportifs.

Les statistiques relatives aux saisines de l’Agence française de lutte contre le dopage font d’ailleurs apparaître que, en 2009, seulement 12 % des sanctions prises par l’Agence ont été prononcées à la suite de la carence d’une fédération.

Concernant, enfin, le traitement différencié d’affaires similaires par les fédérations, je rappelle que l’Agence française de lutte contre le dopage dispose du pouvoir de réformer les décisions prises par les fédérations agréées ; cette procédure, qui permet une homogénéisation des sanctions, constitue un gage d’équité entre sportifs.

J’observe à cet égard que les décisions de réformation représentent la majorité des décisions prises par l’Agence.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons, au travers du présent amendement, de revenir au dispositif existant, qui institue un partage équilibré du pouvoir de sanction disciplinaire entre les fédérations et l’Agence française de lutte contre le dopage, au sein de laquelle une commission des sanctions se verrait mise en place.