Intervention de Philippe Dallier

Le premier amendement voté ne s'appliquait pas au stock des logements sociaux ! Certes, il compensait intégralement l'exonération, quel que soit le type de logements, y compris donc ceux qui sont construits dans le cadre des prêts locatifs sociaux, mais à partir de la date où il se serait appliqué, c'est-à-dire le début de l'année 2006. Les 50 millions d'euros par an évoqués représentaient donc le coût pour la première année, appelé ensuite à se cumuler, et il reste à savoir quelle enveloppe globale il aurait fallu, à terme, consacrer au dispositif. Il faut bien faire le distinguo, me semble-t-il, car le premier amendement voté ne s'appliquait pas au stock de logements.

Le deuxième amendement a, certes, réduit le périmètre et la durée de la compensation, mais les opérations de démolition et de reconstruction n'impliquent pas de prêts locatifs sociaux, ce qui ne change rien. Il est donc bien nécessaire de concentrer les compensations sur une période courte si l'on veut un effet accélérateur sur les opérations de reconstruction.