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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mai 2020 à 10h15
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions — Examen des amendements au texte de la commission
Philippe Bas, rapporteur :Sauf si certains collègues veulent débattre de tel ou tel amendement, et comme nous avons déjà examiné la plupart des amendements, je me contenterai juste de préciser que la plupart des amendements sont contraires à la position de la commission, et que l'avis sera donc défavorable, pour la plupart.
