Intervention de François-Noël Buffet

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 4 mai 2020 à 10h15
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 112

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, président :

Demandons-nous l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 112 relatif aux lieux d'hébergement ?

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