Intervention de Françoise Gatel

Vous avez rappelé que le 11 mai serait le début du déconfinement et pas l'aboutissement, et que le chemin sera sinueux et difficile.

Chargée, par notre commission des lois, de suivre l'impact de la crise sanitaire sur les collectivités territoriales, je commencerai par deux constats.

La différenciation entre les territoires, d'abord, est au coeur des préconisations : le cadre national doit être adapté aux réalités locales. Hier, nous avons eu un débat très intéressant concernant la différenciation du droit applicable sur les plages et les littoraux.

Ensuite, la coordination de l'action de l'État est un gage de réussite dans cette crise protéiforme, qui est à la fois économique, sanitaire et sociale : comme vous le faites à l'échelon national, il faut, à l'échelon départemental, une task force autour du préfet pour harmoniser l'action des services déconcentrés et des agences de l'État, en particulier l'agence régionale de santé (ARS). Sinon chacun y va de ses initiatives, ce qui n'est jamais bon en période de guerre...

Trois questions précises, ensuite. Comment pensez-vous possible de bien sécuriser l'action des élus locaux pendant cette période, notamment sur le plan de leur responsabilité pénale ? Pourquoi ouvrir les écoles maternelles et primaires avant les lycées, alors que la mise des gestes barrières y semble plus difficile ? Le protocole transmis par l'Éducation nationale vous paraît-il applicable partout, dans tous les établissements de toutes les communes ?