Intervention de Jean Castex

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mai 2020 à 9h35
Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Audition de M. Jean Castex coordonnateur national à la stratégie de déconfinement par téléconférence

Jean Castex, coordonnateur national à la stratégie de déconfinement :

Durant le confinement, la règle était que les gens restent chez eux. À partir du 11 mai, la règle sera qu'ils n'y restent plus. C'est pourquoi il faut tester très rapidement, renvoyer les personnes positives à leur domicile ou, quand ce n'est pas possible, dans des centres adaptés à cet effet, et effectuer des recherches systématiques sur les cas contacts. Cela conditionne la réussite du déconfinement, et demande la mobilisation d'une artillerie lourde. En effet, non seulement nous préconiserons aux porteurs de rester à domicile, mais nous les accompagnerons aussi, notamment en mobilisant les acteurs de terrain. Nous avons élaboré une circulaire pour décrire l'ensemble de ce dispositif. Sa réussite dépend toutefois des acteurs de terrain, sur lesquels nous allons nous appuyer.

La politique de tests étant une politique sanitaire, donc une politique d'État, nous souhaitons passer par le préfet de département, qui, bien sûr, devra travailler avec les maires. Ce sera l'autorité unique, même si l'ARS lui apportera légitimement son expertise technique et son concours. Il faut, certes, rapprocher la mise en oeuvre du terrain, mais aussi conserver une chaîne de commandement claire, lisible et unique.

S'agissant des enseignements tirés de nos voisins, les quelques pays qui sont en avance ne le sont pas de beaucoup. Mais les mêmes constats remontent partout : plus les gestes barrières sont respectés, plus les citoyens sont responsables, plus la politique de tests est efficiente et introduite dans les indicateurs de suivi du déconfinement, mieux ça marche !

Une majorité des pays qui nous entourent ont décidé de rouvrir leurs établissements d'enseignement, mais les positions sont très variées. Certains ont opté, comme nous, pour commencer par les petites classes, d'autres ont panaché, etc. Dans ce domaine, il n'existe pas de ligne directrice clairement établie. Le principe reste toutefois inchangé : comme on ne peut pas déconfiner tout le monde en même temps, il faut faire des choix, en s'appuyant sur des critères à la fois médicaux, pédagogiques et économiques.

Sur le plan de la santé, la littérature scientifique est à peu près claire : les plus petits sont parmi les moins malades. M. Blanquer et les services de l'éducation nationale ont constaté que le confinement avait aussi des effets dramatiques en matière d'éducation, notamment avec des phénomènes d'aggravation du décrochage scolaire, dont les conséquences seront démultipliées pour les plus petits. Un lycéen peut se garder, pas un enfant de 9 ans dont les deux parents ne peuvent pas télétravailler. Telles sont les raisons du choix que nous avons fait, mais les collèges reprendront aussi dans les départements en vert et nous verrons si les lycées peuvent reprendre en juin.

Certains estiment que nous ne sommes plus à un mois près pour la réouverture des établissements scolaires... On peut tout renvoyer à septembre, mais, dans ce cas, on n'est plus dans l'effort qui est le nôtre de remettre le pied à l'étrier. Évidemment, les maires râlent, notamment quand ils voient arriver le protocole sanitaire de l'Education nationale. Mais il n'y a pas d'autre solution, et ils savent qu'il n'est pas question de mettre le moindre enfant en danger en France. Les conditions de reprise des écoles doivent donner lieu à une discussion entre eux et les autorités académiques locales, avec le plus de souplesse possible, comme l'a précisé le ministre. Ce sera probablement plus facile en Lozère qu'en Seine-Saint-Denis, mais les remontées de terrain de ce département montrent que ce n'est pas infaisable.

Je connais la position du Sénat concernant la sécurisation de l'action des élus locaux, comme celle du Premier ministre, d'ailleurs. Cette question n'est ni facile à traiter ni négligeable. J'attire votre attention sur le fait qu'elle peut aussi concerner d'autres pans de notre société, notamment le monde de l'entreprise.

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