Intervention de Mathieu Darnaud

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mai 2020 à 17h00
Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales par téléconférence

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

Dans certaines communes de moins de 1 000 habitants, la majorité des conseillers municipaux a été élue dès le premier tour, et il reste encore un ou parfois deux conseillers à élire. Cela pose problème, surtout s'il faut reporter les deux tours à la rentrée de septembre. Il me semble avoir lu un entretien que vous avez donné à Ouest-France sur ce sujet.

Quant aux intercommunalités, comment leur permettre de fonctionner si les élections municipales sont reportées après le mois de juin ? Elles ont des compétences économiques, d'aménagement de l'espace, qui ont trait à la relance et à la commande publique. Il faut installer les exécutifs intercommunaux au plus vite.

Je savoure les propos qui mettent en avant l'État territorial. Nous avons besoin d'un couple collectivités-État territorial qui fonctionne pleinement. La crise le révèle encore un peu plus. Mais cet État territorial souffre parfois, dans certains départements, d'une sous-dotation en moyens humains, et il a quelques difficultés, en matière d'urbanisme notamment, pour répondre avec agilité. Or, il constitue une forme de garantie et d'équité sur les territoires qu'il faut conforter. Nous sommes à quelques mois du fameux projet de loi 3D - décentralisation, différenciation et déconcentration. Ce texte s'imprégnera-t-il pleinement de la crise pour traiter du sujet de la proximité, des libertés locales, du renforcement de l'État territorial ? Nous sommes tous convaincus qu'il est un apport essentiel à la vitalité démocratique de nos territoires et à cette nécessaire complémentarité entre les villes et les campagnes.

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