Intervention de Jacqueline Gourault

Cette crise a validé mon intuition initiale : l'évolution des relations entre l'État et les collectivités territoriales passe par de nouvelles décentralisations, mais pas seulement : nous avons également besoin d'une déconcentration plus forte de l'État, et il faut introduire de la différenciation - cela semble une évidence dans cette crise sanitaire. Ces trois piliers sont fondamentaux et doivent être traités ensemble.

Aujourd'hui, seules les communes ont la compétence générale, même si elles ont parfois transféré certaines de leurs compétences à l'intercommunalité. L'état d'esprit qui est le mien n'est pas de revenir sur cette compétence générale. Certains départements revendiquent la compétence économique. Quant aux régions, elles souhaitent rester dans le cadre actuel. Au cours des réunions sur le futur projet de loi 3D que j'ai menées, et que j'espère pouvoir reprendre, certaines régions nous ont fait savoir qu'elles étaient prêtes à déléguer certaines de leurs compétences en matière économique. Je suis favorable à de tels accords entre collectivités, qui ne sont pas des transferts de compétence, mais une capacité d'agir en bonne intelligence. Il faut conserver un peu de clarté dans l'action des collectivités territoriales.

Je suis également favorable à un État territorial réorganisé et renforcé autour du rôle central du préfet. J'entends que les collectivités souhaitent que le préfet soit pleinement le représentant de l'État sur les territoires, et que son pouvoir hiérarchique s'étende aux agences. Nous avons besoin d'un État qui parle d'une voix unique sur les territoires.

Je tiens également à rendre hommage aux fonctionnaires de l'État central : leur rôle est important. Je me méfie d'une vision trop manichéenne : la proximité est importante, mais l'administration centrale, que je remercie pour son action dans cette crise, est, elle aussi, déterminante.

S'agissant du calendrier du projet de loi 3D, nous sommes toujours en pleine crise sanitaire et nous ne savons pas encore quels dossiers seront prioritaires dans les prochaines semaines. Néanmoins, la crise a montré que des réformes étaient nécessaires.

Les décisions prises par les maires actuellement en fonction sont totalement légitimes, et il y aura une continuité républicaine avec les maires suivants, issus de l'élection du 15 mars dernier.

Nous avons été très attentifs, et tout particulièrement mon collègue Julien Denormandie, à la continuité des services publics dans les territoires fragiles au titre de la politique de la ville. Chaque semaine, Julien Denormandie réunit en visioconférence une vingtaine de maires de ces quartiers pour faire le point. Il a également beaucoup travaillé avec le ministre de l'intérieur pour que ces quartiers restent paisibles au cours du confinement. Contrairement à ce que l'on a pu entendre, d'une manière générale, tout s'y est bien passé et les familles ont respecté le confinement. Il n'y a pas eu de problème majeur. Nous devons y poursuivre notre action.

Sur chacune des ordonnances, nous avons échangé avec les associations d'élus. J'espère que ce travail s'est ensuite décliné en direction des collectivités.

Au Sénat, le Premier ministre a dit sa volonté d'aller plus vite dans la mise en place des 30 000 conseils municipaux élus dès le premier tour. Il a ainsi annoncé qu'il allait demander au comité de scientifiques de rendre rapidement son avis pour leur installation. Plus vite ils seront installés, mieux cela vaudra, car tout ne se passe pas toujours très bien dans certaines communes. Le Premier ministre a annoncé ces installations pour le mois de mai. Une ordonnance devrait être prise dans huit jours afin de rappeler que cette élection doit se faire physiquement, à bulletins secrets, conformément à l'article 3 de la Constitution. En outre, toutes les facilités seront données pour que cette élection se passe dans les meilleures conditions, en termes de salle, de quorum, de procurations et de huis clos.

S'agissant du deuxième tour, aucune décision n'a été prise à ce jour. Nous allons attendre le 23 mai et le rapport qui sera remis au Parlement. Tout dépendra de la crise sanitaire.