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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mai 2020 à 17h00
Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales par téléconférence
Je vous remercie de cette intervention.
Aujourd'hui, légalement, un deuxième tour est obligatoire dans les communes dont le conseil municipal est incomplet à l'issue du premier tour. Certains maires de communes de moins de 1 000 habitants demandent que les conseils municipaux puissent être installés lorsqu'il manque seulement quelques conseillers municipaux. L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a par exemple posé la question. L'Association des maires de France (AMF), notamment son président François Baroin, y est très opposée. Je connais le cas d'une commune dans laquelle le seul membre de la liste à n'avoir pas été élu au premier tour est le maire... Installer un exécutif provisoire dans ces conditions me semble délicat. Mais votre avis m'intéresse.
