Intervention de Jacqueline Gourault

Cela n'a pas été le choix du Gouvernement. Nous sommes tout à fait conscients des difficultés financières que certaines collectivités territoriales vont rencontrer à l'issue de la crise sanitaire. D'une manière ou d'une autre, elles risquent d'être confrontées à de moindres recettes et à des dépenses en augmentation. Nous avons identifié un certain nombre de collectivités qui rencontrent des problèmes immédiats, alors que d'autres connaîtront des difficultés en 2021 : certains départements, qui connaissent une baisse très importante des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et une augmentation de leurs dépenses sociales, les communes d'outre-mer, en difficulté au regard de l'octroi de mer, et certaines communes touristiques. Nous devons traiter ces sujets dès maintenant. À titre d'exemple, dans mon département, la commune de Chenonceaux est une très petite commune rurale, qui vit entièrement du tourisme : elle peut se retrouver très rapidement en difficulté pour payer les salaires de ses agents municipaux si nous ne l'aidons pas. En revanche, les questions qui se posent sur d'autres ressources comme la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ou la TVA, pourront être traitées dans le projet de loi de finances pour 2021.

Le Premier ministre a confié une mission à M. Jean-René Cazeneuve pour évaluer la situation des finances locales. Nous allons travailler en lien avec les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, et regarder de près comment aider les collectivités qui en ont le plus besoin. Pas plus tard qu'hier, j'ai signé une circulaire, avec plusieurs de mes collègues ministres, qui rappelle aux préfets de département les outils qu'ils peuvent mobiliser pour venir en aide aux collectivités qui en ont besoin, grâce à des versements anticipés de dotation et de fiscalité locale : c'est ainsi que la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui est versée d'ordinaire par douzième, pourrait être versée plus rapidement, sous la forme d'avances ; des acomptes seront également possibles pour les impôts locaux, ainsi que des avances de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), afin de favoriser l'investissement local si les dossiers sont prêts ; en cas d'urgence, les commissions DETR seront plus souples sur les priorités. Nous avons également élargi les possibilités de dérogations des préfets. Elles ne concernaient jusqu'à présent que les préfets de trois régions et d'une douzaine de départements ; désormais, le décret du 8 avril 2020 étend cette faculté à tous les préfets de France. Naturellement, les 2 milliards d'euros de la DSIL et de la DETR, prévus en loi de finances, sont maintenus. Avec mes collègues, je rencontrerai demain et lundi toutes les associations d'élus afin de voir avec elles si d'autres décisions doivent être rapidement prises. Il est possible que nous déposions un troisième projet de loi de finances rectificative si des mesures urgentes étaient nécessaires. Nous devrons ensuite bâtir le projet de loi de finances pour 2021 pour soutenir les collectivités territoriales. Nous sommes pleinement conscients des difficultés.