Intervention de Jacqueline Gourault

Le Premier ministre s'est exprimé encore cet après-midi sur le sujet lors des questions d'actualité au Sénat. Il a répété que sa position n'était pas d'empêcher une adaptation, mais qu'il était contre toute logique d'atténuation de la responsabilité. Au même moment, un amendement a été voté à l'Assemblée nationale, dont je ne connais pas le contenu exact. Personnellement, je peux vous dire que je suis intervenue au conseil des ministres quand le sujet a été abordé - sous l'angle de la responsabilité pénale des élus. J'ai eu le sentiment que, dans toutes ces discussions, certains avaient oublié qu'il existe une loi, que je connais bien car à l'époque, en 2000, c'est Pierre Fauchon qui était sénateur de Loir-et-Cher. Il a beaucoup travaillé, en consultant très largement, pour aboutir à un texte aussi équilibré que protecteur. J'ai donc tenu à le rappeler. Quand j'étais sénateur, j'ai vu maintes tentatives de revenir sur la loi Fauchon, sans que celle-ci s'en trouve modifiée, tant l'équilibre qu'elle avait atteint était sensible. On sait bien, dans une société qui se judiciarise de plus en plus, qu'il y a des inquiétudes. Ce que demande le Gouvernement, c'est que, si amélioration il doit y avoir, elle se fasse non pas sur le fond de la loi Fauchon, mais sur son adaptation aux circonstances actuelles. En tout cas, je ne fais pas de procès d'intention à qui que ce soit. Je sais que le Premier ministre tient à ce que l'équilibre actuel soit respecté dans ses grandes lignes.