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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 6 mai 2020 à 17h00
Mesures prises dans le cadre de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 — Audition de Mme Jacqueline Gourault ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales par téléconférence
Il est impossible de figer des enveloppes par départements, monsieur Marc, parce qu'il y a des évolutions : la DETR a été calculée en fonction de besoins qui peuvent changer, par exemple avec l'augmentation de la population. La DETR est une enveloppe globale qui se répartit, selon un certain nombre de critères, entre les départements. Naturellement, cette année, la DETR est toujours très élevée, et nous n'avons pas l'intention de la diminuer. En tout cas, je me bats toujours pour que les enveloppes de la DSIL et de la DETR soient maintenues à un très haut niveau. Avec la crise sanitaire, nous aurons besoin d'un redémarrage économique et de l'investissement des collectivités territoriales, qui représente 70 % de l'investissement public. Je ne peux pas vous assurer du montant de l'enveloppe ni vous garantir qu'il sera au moins égal à celui de l'an dernier, mais je peux vous dire qu'il sera important.
J'ai vu la proposition évoquée par M. Sueur concernant le second tour des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Sur le plan constitutionnel, il me semble difficile d'organiser deux fois des élections municipales...
