Intervention de Jacqueline Gourault

Dans les débats sur la responsabilité pénale des élus, il ne faut pas se méprendre. Je ne crois pas qu'il y ait eu beaucoup d'excès de langage - en tout cas, je n'en ai pas entendu dans la bouche du Premier ministre. Pour avoir été maire pendant vingt-cinq ans, monsieur Kerrouche, je sais très bien ce qu'est la responsabilité. Quand on dit que l'ouverture et la fermeture de l'école relèvent de la responsabilité de l'État, c'est du pur droit. Cela n'enlève pas les responsabilités que prend le maire en tant que patron de l'exécutif de sa commune, qui fait de lui le responsable de tout l'aspect matériel, y compris pour les activités des centres de loisirs. Le ministre de l'éducation nationale a évoqué quatre solutions : la classe, une étude surveillée, l'enseignement au domicile, à distance, ou des activités sportives ou ludiques. Ces dernières seraient placées sous la responsabilité du maire. Ne vous méprenez pas sur le respect total que le Gouvernement a pour les maires et leurs responsabilités - ils sont d'ailleurs parfois agents de l'État.

Il était déjà prévu, madame la sénatrice Carrère, de faire le bilan du pacte de Cahors en 2021. Comme le Gouvernement en a suspendu l'application, nous allons devoir reparler de tout cela l'année prochaine, d'autant que beaucoup de collectivités vont être affectées financièrement en 2021.